Fisc et Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Bonsoir,

Merci de votre réponse.

Là, le bug ce serait quand même quasiment 4 fois plus ! Le DSN aurait-il la tremblote ? :-)

"environ 5000€" et "près de 20000€", c'est pour illustrer. Je connais les montants à l'euro près (et même à deux décimales près pour les salaires) et ils sont proches à 300€ dans un cas et 1000€ dans l'autre. Les montants exacts n'apporteraient rien et compliqueraient la lecture.

Oui j'ai les bulletins de salaire mais "vous ne seriez pas le premier à en faire" (ils n'ont pas tord sur le fond)
Les relevés bancaires ? "Si on vous a payé en liquide ou sur un autre compte..." (mon deuxième prénom c'est Al et le nom de jeune fille de ma mère c'est Capone)
J'ai des emails de l'employeur qui m'annonçait les paiements (toujours en retard d'ailleurs). "S'il a déclaré 20000€, il y a une raison" (et si vous lui posiez la question ? réduire son résultat et payer moins d'IS ? se mettre le delta dans la poche ?)
Je pense qu'ils estiment que sur un malentendu (ou découragement de ma part) ils peuvent faire rentrer du fric avec moi alors qu'ils n'ont rien à gagner s'ils contactent l'employeur et qu'il leur dit que c'est bien une erreur de sa part.
Donc je pense que je n'ai rien à gagner de ce côté là sauf à m'user et les énerver et ça ne semble pas en passe de rentrer dans l'ordre même s'ils ne montrent pas trop les dents à ce stade (s'ils cherchaient à l'autre bout du tuyau, ils trouveraient de quoi s'occuper sainement...).

Reste donc que j'obtienne cette injonction à faire produire l'attestation par l'employeur et donc que je trouve le bon texte de loi à mettre en face de ce motif particulier de DSN erronées/frauduleuses dans ma demande au CPH puisque de toute façon j'ai déjà préparé la demande pour d'autres motifs liés au contenu des bulletins de paie, des versement tardifs et des prélèvements indus. C'est juste que le fisc me poursuit de ses assiduités (relativement "gentiment" pour l'instant mais ça sent l'impasse) donc autant rajouter cette injonction à l'audience et faire d'une pierre deux coups.

Merci de votre réponse.

En substance, parce que c'est ma question initiale, il n'y aurait donc aucun texte de loi qui obligerait un tiers-déclarant à faire des DSN exactes et sincères ?
Ni, accessoirement, d'obligations vis-à-vis des personnes qui sont incluses dans ces DSN ?
La vie (numérique) est belle...

Bonne soirée

comme toute déclaration fiscale , l'employeur est tenu de déclarer la réalité

c'est pour cela que comme je l'ai indiqué précédemment si votre controleur détecte une anomalie de part votre ex-employeur anomalie des plus suspecte et qui peut être concerne d'autres employés de la même entreprise, il pourra donner l'info à ses collègues chargés du controle des entreprises

les sanctions sont prévues :
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/dsn-les-penalites-vont-s-appliquer-et-la-facture-risque-d-etre-salee_1945911.html

Bonjour,

J'avais bien indiqué que mon propos n'était pas le gentil contribuable contre le reste du monde mais le fait que le législateur qui a pondu les règles du jeu (et les décrets) des déclarations sociales a fait l'impasse sur la "quille" ("David") dans ce bowling joué par le tiers-déclarant ("Goliath1") et les administrations ("Goliath2"). Il n'était pas très difficile de lui donner la possibilité d'un recours simple et peu coûteux, non ?
Je doute qu'on saisisse le TA les mains dans les poches en se défendant soi-même comme au CPH, sans mentionner le coup au moral d'une procédure judiciarisée même dans une procédure aussi bienveillante (c'est mon expérience) que le CPH.
Saisir le médiateur fiscal c'est la même chose que saisir l'Ordre des médecins dans un différent avec un médecin ? En d'autres termes une instance dépendant de la même organisation que celle à laquelle vous êtes opposé ? (ce n'est pas une question réthorique)

Est-ce que vous estimez qu'il est équitable qu'ayant déjà détaillé les motifs de révision des montants pré-remplis dans votre déclaration de revenu, qu'on vous le demande encore (1ère lettre) et encore (2ème lettre) sans possibilité d'obliger le demandeur d'obtenir en préalable confirmation du tiers-déclarant de ses déclarations ?
Moi pas. Un seul petit article donnant un droit dans ce sens à la "quille" parmi les dizaines et dizaines d'articles sur les déclarations sociales ne me semblerait pas exagéré.

Les recours que vous mentionnez existent, certes, mails ils sont lourds ($$$ et moralement) et épuisants quand vous êtes face à des rouleaux compresseurs aux moyens quasi illimités juridiquement, financièrement (oui, c'est aussi avec votre fric !) et dans la durée.

J'espère que vous aurez compris que je parle ici de principe de droit, pas de mon cas personnel et ponctuel lequel, selon toute vraisemblance, va se résoudre sans dommages pécuniaires pour moi. En revanche, ces insistances, ne sont pas moralement neutres (votre kilométrage peut varier en ce domaine, c'est une question de valeur personnelle).
Ce serait marrant si on pouvait facturer le temps passé à expliquer et documenter pourquoi on est "clean" dès que le demandeur finit par admettre et reconnaître qu'on avait raison dès le départ. Après tout, ce même demandeur applique des pénalités quand on est en tord, n'est-ce pas ?

Bonne journée