Fisc et Déclaration Sociale Nominative (DSN)
FrankieGoesToHollywood
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18 févr. 2020 à 19:10
FrankieGoesToHollywood - 22 févr. 2020 à 11:19
FrankieGoesToHollywood - 22 févr. 2020 à 11:19
A voir également:
- Fisc et Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Dénoncer quelqu'un au fisc - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
5 réponses
Bonjour.
Prendre rendez-vous auprès de l'inspecteur des impôts ; Apporter tous vos documents sociaux relatifs à cette dernière année de salariat ;
Ce différend devrait pouvoir trouver une solution rapide.
Cdt
Prendre rendez-vous auprès de l'inspecteur des impôts ; Apporter tous vos documents sociaux relatifs à cette dernière année de salariat ;
Ce différend devrait pouvoir trouver une solution rapide.
Cdt
Utilisateur anonyme
18 févr. 2020 à 20:53
18 févr. 2020 à 20:53
Bonsoir,
il est vrai qu'il y a souvent des bugs avec les déclarations DSN , souvent dus à des doublons
sur vos feuilles de paye notamment la dernière n'y a t'il pas le montant imposable de l'année concernée par votre question ?
comment avez vous trouvé la somme de 5000 euros environ à déclarer ??
pour le service des impôts qui controle votre dossier s'il a d'un coté 20 000 € de déclarés par l'employeur et vous qui indiquez 5 000 € il est certain que cela pose question
quelques explications et preuves à donner à la personne qui vous controle et tout rentrera dans l'ordre
il est vrai qu'il y a souvent des bugs avec les déclarations DSN , souvent dus à des doublons
sur vos feuilles de paye notamment la dernière n'y a t'il pas le montant imposable de l'année concernée par votre question ?
comment avez vous trouvé la somme de 5000 euros environ à déclarer ??
pour le service des impôts qui controle votre dossier s'il a d'un coté 20 000 € de déclarés par l'employeur et vous qui indiquez 5 000 € il est certain que cela pose question
quelques explications et preuves à donner à la personne qui vous controle et tout rentrera dans l'ordre
FrankieGoesToHollywood
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21 février 2020
Modifié le 18 févr. 2020 à 23:02
Modifié le 18 févr. 2020 à 23:02
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Là, le bug ce serait quand même quasiment 4 fois plus ! Le DSN aurait-il la tremblote ? :-)
"environ 5000€" et "près de 20000€", c'est pour illustrer. Je connais les montants à l'euro près (et même à deux décimales près pour les salaires) et ils sont proches à 300€ dans un cas et 1000€ dans l'autre. Les montants exacts n'apporteraient rien et compliqueraient la lecture.
Oui j'ai les bulletins de salaire mais "vous ne seriez pas le premier à en faire" (ils n'ont pas tord sur le fond)
Les relevés bancaires ? "Si on vous a payé en liquide ou sur un autre compte..." (mon deuxième prénom c'est Al et le nom de jeune fille de ma mère c'est Capone)
J'ai des emails de l'employeur qui m'annonçait les paiements (toujours en retard d'ailleurs). "S'il a déclaré 20000€, il y a une raison" (et si vous lui posiez la question ? réduire son résultat et payer moins d'IS ? se mettre le delta dans la poche ?)
Je pense qu'ils estiment que sur un malentendu (ou découragement de ma part) ils peuvent faire rentrer du fric avec moi alors qu'ils n'ont rien à gagner s'ils contactent l'employeur et qu'il leur dit que c'est bien une erreur de sa part.
Donc je pense que je n'ai rien à gagner de ce côté là sauf à m'user et les énerver et ça ne semble pas en passe de rentrer dans l'ordre même s'ils ne montrent pas trop les dents à ce stade (s'ils cherchaient à l'autre bout du tuyau, ils trouveraient de quoi s'occuper sainement...).
Reste donc que j'obtienne cette injonction à faire produire l'attestation par l'employeur et donc que je trouve le bon texte de loi à mettre en face de ce motif particulier de DSN erronées/frauduleuses dans ma demande au CPH puisque de toute façon j'ai déjà préparé la demande pour d'autres motifs liés au contenu des bulletins de paie, des versement tardifs et des prélèvements indus. C'est juste que le fisc me poursuit de ses assiduités (relativement "gentiment" pour l'instant mais ça sent l'impasse) donc autant rajouter cette injonction à l'audience et faire d'une pierre deux coups.
Merci de votre réponse.
Là, le bug ce serait quand même quasiment 4 fois plus ! Le DSN aurait-il la tremblote ? :-)
"environ 5000€" et "près de 20000€", c'est pour illustrer. Je connais les montants à l'euro près (et même à deux décimales près pour les salaires) et ils sont proches à 300€ dans un cas et 1000€ dans l'autre. Les montants exacts n'apporteraient rien et compliqueraient la lecture.
Oui j'ai les bulletins de salaire mais "vous ne seriez pas le premier à en faire" (ils n'ont pas tord sur le fond)
Les relevés bancaires ? "Si on vous a payé en liquide ou sur un autre compte..." (mon deuxième prénom c'est Al et le nom de jeune fille de ma mère c'est Capone)
J'ai des emails de l'employeur qui m'annonçait les paiements (toujours en retard d'ailleurs). "S'il a déclaré 20000€, il y a une raison" (et si vous lui posiez la question ? réduire son résultat et payer moins d'IS ? se mettre le delta dans la poche ?)
Je pense qu'ils estiment que sur un malentendu (ou découragement de ma part) ils peuvent faire rentrer du fric avec moi alors qu'ils n'ont rien à gagner s'ils contactent l'employeur et qu'il leur dit que c'est bien une erreur de sa part.
Donc je pense que je n'ai rien à gagner de ce côté là sauf à m'user et les énerver et ça ne semble pas en passe de rentrer dans l'ordre même s'ils ne montrent pas trop les dents à ce stade (s'ils cherchaient à l'autre bout du tuyau, ils trouveraient de quoi s'occuper sainement...).
Reste donc que j'obtienne cette injonction à faire produire l'attestation par l'employeur et donc que je trouve le bon texte de loi à mettre en face de ce motif particulier de DSN erronées/frauduleuses dans ma demande au CPH puisque de toute façon j'ai déjà préparé la demande pour d'autres motifs liés au contenu des bulletins de paie, des versement tardifs et des prélèvements indus. C'est juste que le fisc me poursuit de ses assiduités (relativement "gentiment" pour l'instant mais ça sent l'impasse) donc autant rajouter cette injonction à l'audience et faire d'une pierre deux coups.
Utilisateur anonyme
19 févr. 2020 à 19:32
19 févr. 2020 à 19:32
apportez le dernier bulletin de salaire sur lequel figure le bon chiffre, contestez le redressement envisagé et ce sera à l'administration fiscale de trouver d'où vient l'anomalie
et vu la différence constatée le controleur va vite se rendre compte qu'il y a un problème avec les données DSN
ça finira peut être par un controle fiscal de l'ex employeur et de sa société qui sait
et vu la différence constatée le controleur va vite se rendre compte qu'il y a un problème avec les données DSN
ça finira peut être par un controle fiscal de l'ex employeur et de sa société qui sait
FrankieGoesToHollywood
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21 février 2020
19 févr. 2020 à 19:56
19 févr. 2020 à 19:56
Merci de votre réponse.
En substance, parce que c'est ma question initiale, il n'y aurait donc aucun texte de loi qui obligerait un tiers-déclarant à faire des DSN exactes et sincères ?
Ni, accessoirement, d'obligations vis-à-vis des personnes qui sont incluses dans ces DSN ?
La vie (numérique) est belle...
Bonne soirée
En substance, parce que c'est ma question initiale, il n'y aurait donc aucun texte de loi qui obligerait un tiers-déclarant à faire des DSN exactes et sincères ?
Ni, accessoirement, d'obligations vis-à-vis des personnes qui sont incluses dans ces DSN ?
La vie (numérique) est belle...
Bonne soirée
comme toute déclaration fiscale , l'employeur est tenu de déclarer la réalité
c'est pour cela que comme je l'ai indiqué précédemment si votre controleur détecte une anomalie de part votre ex-employeur anomalie des plus suspecte et qui peut être concerne d'autres employés de la même entreprise, il pourra donner l'info à ses collègues chargés du controle des entreprises
les sanctions sont prévues :
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/dsn-les-penalites-vont-s-appliquer-et-la-facture-risque-d-etre-salee_1945911.html
c'est pour cela que comme je l'ai indiqué précédemment si votre controleur détecte une anomalie de part votre ex-employeur anomalie des plus suspecte et qui peut être concerne d'autres employés de la même entreprise, il pourra donner l'info à ses collègues chargés du controle des entreprises
les sanctions sont prévues :
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/dsn-les-penalites-vont-s-appliquer-et-la-facture-risque-d-etre-salee_1945911.html
FrankieGoesToHollywood
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21 février 2020
21 févr. 2020 à 00:49
21 févr. 2020 à 00:49
Bonjour,
@cpassorcier : merci de vos réponses.
"apportez le dernier bulletin de salaire sur lequel figure le bon chiffre".
Parmi les motifs de la demande au CPH, il y a aussi des prélèvements indus, ... et des impayés donc le dernier bulletin n'est pas plus "un bon chiffre". Bref, ça sent des déclarations sociales non rectifiées (quel intérêt pour le tiers-déclarant de ne pas les rectifier ?)
J'ai compris (et déjà appliqué) le message pour mon cas perso : se rapprocher du contrôleur (et brûler un cierge).
Pour résumer, n'ayant aucun texte de loi permettant de faire pression sur le tiers-déclarant il ne reste qu'à exclure ce motif de la demande au CPH. La vie est belle, non ?
"les sanctions sont prévues"
Ça oui, dans ma vaine recherche d'article de loi sur lequel adosser ce motif, j'étais tombé sur l'arsenal de décrets (saine lecture, pas besoin de compter des moutons pour s'endormir...) qui ne comporte pas un seul mot sur la protection et les recours du contribuable/citoyen qui en subit les affres. Lui se retrouve en short.
Pour schématiser les DSN:
- le tiers-déclarant a la main pour faire les déclarations sociales (majoritairement correctes et parfois erronées), de façon exclusive et opaque pour la personne sur qui portent ces déclarations.
- les administrations et organismes sociaux ont tout un arsenal juridique qui leur est favorable et spécifique aux déclarations sociales et qui utilisent ces dernières, au choix, contre le tiers-déclarant ou contre la personne qui subit les erreurs dans les déclarations.
- la personne qui subit les conséquences d'erreurs dans les déclarations sociales, et qui par définition n'en n'a jamais eu le détail, elle n'a aucun levier juridique simple (et surtout aussi peu coûteux que le CPH) pour contraindre le tiers-déclarant à lui fournir la preuve de sa bonne foi ou pour forcer l'administration à questionner le tiers-déclarant en préalable.
Résultat du match "déclarations sociales", Goliath(s): 1, David: 0
Note : mon propos n'est pas le gentil contribuable contre le méchant patron et les méchantes administrations mais celui de l'équité du droit et des moyens (€€€€€) de faire exercer le droit.
@cpassorcier : merci de vos réponses.
"apportez le dernier bulletin de salaire sur lequel figure le bon chiffre".
Parmi les motifs de la demande au CPH, il y a aussi des prélèvements indus, ... et des impayés donc le dernier bulletin n'est pas plus "un bon chiffre". Bref, ça sent des déclarations sociales non rectifiées (quel intérêt pour le tiers-déclarant de ne pas les rectifier ?)
J'ai compris (et déjà appliqué) le message pour mon cas perso : se rapprocher du contrôleur (et brûler un cierge).
Pour résumer, n'ayant aucun texte de loi permettant de faire pression sur le tiers-déclarant il ne reste qu'à exclure ce motif de la demande au CPH. La vie est belle, non ?
"les sanctions sont prévues"
Ça oui, dans ma vaine recherche d'article de loi sur lequel adosser ce motif, j'étais tombé sur l'arsenal de décrets (saine lecture, pas besoin de compter des moutons pour s'endormir...) qui ne comporte pas un seul mot sur la protection et les recours du contribuable/citoyen qui en subit les affres. Lui se retrouve en short.
Pour schématiser les DSN:
- le tiers-déclarant a la main pour faire les déclarations sociales (majoritairement correctes et parfois erronées), de façon exclusive et opaque pour la personne sur qui portent ces déclarations.
- les administrations et organismes sociaux ont tout un arsenal juridique qui leur est favorable et spécifique aux déclarations sociales et qui utilisent ces dernières, au choix, contre le tiers-déclarant ou contre la personne qui subit les erreurs dans les déclarations.
- la personne qui subit les conséquences d'erreurs dans les déclarations sociales, et qui par définition n'en n'a jamais eu le détail, elle n'a aucun levier juridique simple (et surtout aussi peu coûteux que le CPH) pour contraindre le tiers-déclarant à lui fournir la preuve de sa bonne foi ou pour forcer l'administration à questionner le tiers-déclarant en préalable.
Résultat du match "déclarations sociales", Goliath(s): 1, David: 0
Note : mon propos n'est pas le gentil contribuable contre le méchant patron et les méchantes administrations mais celui de l'équité du droit et des moyens (€€€€€) de faire exercer le droit.
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Utilisateur anonyme
21 févr. 2020 à 18:10
21 févr. 2020 à 18:10
Bonjour,
il ne faut rien exagérer ni dans le sens de goliath ni dans le sens de David
il est très facile de démontrer à votre vérificateur qu'il y a une erreur flagrante de votre ex-employeur
le vérificateur n'est pas Goliath ni King Kong il est un citoyen comme vous qui fait avec les éléments en sa possession et qui s'assure que vous êtes taxé correctement
n'oubliez pas que tout contribuable peut contester un redressement fiscal dans un premier temps en passant par le conciliateur fiscal et dans un second temps par le tribunal administratif
Goliath ou pas Goliath la vérité dans votre cas est facile à démontrer si chacun y met du sien
il ne faut rien exagérer ni dans le sens de goliath ni dans le sens de David
il est très facile de démontrer à votre vérificateur qu'il y a une erreur flagrante de votre ex-employeur
le vérificateur n'est pas Goliath ni King Kong il est un citoyen comme vous qui fait avec les éléments en sa possession et qui s'assure que vous êtes taxé correctement
n'oubliez pas que tout contribuable peut contester un redressement fiscal dans un premier temps en passant par le conciliateur fiscal et dans un second temps par le tribunal administratif
Goliath ou pas Goliath la vérité dans votre cas est facile à démontrer si chacun y met du sien
Bonjour,
J'avais bien indiqué que mon propos n'était pas le gentil contribuable contre le reste du monde mais le fait que le législateur qui a pondu les règles du jeu (et les décrets) des déclarations sociales a fait l'impasse sur la "quille" ("David") dans ce bowling joué par le tiers-déclarant ("Goliath1") et les administrations ("Goliath2"). Il n'était pas très difficile de lui donner la possibilité d'un recours simple et peu coûteux, non ?
Je doute qu'on saisisse le TA les mains dans les poches en se défendant soi-même comme au CPH, sans mentionner le coup au moral d'une procédure judiciarisée même dans une procédure aussi bienveillante (c'est mon expérience) que le CPH.
Saisir le médiateur fiscal c'est la même chose que saisir l'Ordre des médecins dans un différent avec un médecin ? En d'autres termes une instance dépendant de la même organisation que celle à laquelle vous êtes opposé ? (ce n'est pas une question réthorique)
Est-ce que vous estimez qu'il est équitable qu'ayant déjà détaillé les motifs de révision des montants pré-remplis dans votre déclaration de revenu, qu'on vous le demande encore (1ère lettre) et encore (2ème lettre) sans possibilité d'obliger le demandeur d'obtenir en préalable confirmation du tiers-déclarant de ses déclarations ?
Moi pas. Un seul petit article donnant un droit dans ce sens à la "quille" parmi les dizaines et dizaines d'articles sur les déclarations sociales ne me semblerait pas exagéré.
Les recours que vous mentionnez existent, certes, mails ils sont lourds ($$$ et moralement) et épuisants quand vous êtes face à des rouleaux compresseurs aux moyens quasi illimités juridiquement, financièrement (oui, c'est aussi avec votre fric !) et dans la durée.
J'espère que vous aurez compris que je parle ici de principe de droit, pas de mon cas personnel et ponctuel lequel, selon toute vraisemblance, va se résoudre sans dommages pécuniaires pour moi. En revanche, ces insistances, ne sont pas moralement neutres (votre kilométrage peut varier en ce domaine, c'est une question de valeur personnelle).
Ce serait marrant si on pouvait facturer le temps passé à expliquer et documenter pourquoi on est "clean" dès que le demandeur finit par admettre et reconnaître qu'on avait raison dès le départ. Après tout, ce même demandeur applique des pénalités quand on est en tord, n'est-ce pas ?
Bonne journée
J'avais bien indiqué que mon propos n'était pas le gentil contribuable contre le reste du monde mais le fait que le législateur qui a pondu les règles du jeu (et les décrets) des déclarations sociales a fait l'impasse sur la "quille" ("David") dans ce bowling joué par le tiers-déclarant ("Goliath1") et les administrations ("Goliath2"). Il n'était pas très difficile de lui donner la possibilité d'un recours simple et peu coûteux, non ?
Je doute qu'on saisisse le TA les mains dans les poches en se défendant soi-même comme au CPH, sans mentionner le coup au moral d'une procédure judiciarisée même dans une procédure aussi bienveillante (c'est mon expérience) que le CPH.
Saisir le médiateur fiscal c'est la même chose que saisir l'Ordre des médecins dans un différent avec un médecin ? En d'autres termes une instance dépendant de la même organisation que celle à laquelle vous êtes opposé ? (ce n'est pas une question réthorique)
Est-ce que vous estimez qu'il est équitable qu'ayant déjà détaillé les motifs de révision des montants pré-remplis dans votre déclaration de revenu, qu'on vous le demande encore (1ère lettre) et encore (2ème lettre) sans possibilité d'obliger le demandeur d'obtenir en préalable confirmation du tiers-déclarant de ses déclarations ?
Moi pas. Un seul petit article donnant un droit dans ce sens à la "quille" parmi les dizaines et dizaines d'articles sur les déclarations sociales ne me semblerait pas exagéré.
Les recours que vous mentionnez existent, certes, mails ils sont lourds ($$$ et moralement) et épuisants quand vous êtes face à des rouleaux compresseurs aux moyens quasi illimités juridiquement, financièrement (oui, c'est aussi avec votre fric !) et dans la durée.
J'espère que vous aurez compris que je parle ici de principe de droit, pas de mon cas personnel et ponctuel lequel, selon toute vraisemblance, va se résoudre sans dommages pécuniaires pour moi. En revanche, ces insistances, ne sont pas moralement neutres (votre kilométrage peut varier en ce domaine, c'est une question de valeur personnelle).
Ce serait marrant si on pouvait facturer le temps passé à expliquer et documenter pourquoi on est "clean" dès que le demandeur finit par admettre et reconnaître qu'on avait raison dès le départ. Après tout, ce même demandeur applique des pénalités quand on est en tord, n'est-ce pas ?
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...