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1 réponse
Bonjour,
Si l'entreprise est une SARL, dès lors qu'ils sont tous les deux Gérants et que le total de leurs parts dépasse 50 % du capital, ils relèvent tous les deux du régime des non salariés et, oui, ils doivent donc payer tous les deux des cotisations, même s'ils ne sont pas rémunérés (article L311-3-11° du code de la sécurité sociale).
Cordialement,
Gerantdesarl.com
Si l'entreprise est une SARL, dès lors qu'ils sont tous les deux Gérants et que le total de leurs parts dépasse 50 % du capital, ils relèvent tous les deux du régime des non salariés et, oui, ils doivent donc payer tous les deux des cotisations, même s'ils ne sont pas rémunérés (article L311-3-11° du code de la sécurité sociale).
Cordialement,
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