La cotisation du RSI

sarlhippone@yahoo.fr - 19 févr. 2020 à 01:09
 Gerantdesarl - 19 févr. 2020 à 10:06
Bonjour,
je voudrais savoir si deux gérant à part égales non salarié d'une entreprise à doivent payer des cotisations ou non

1 réponse

Bonjour,

Si l'entreprise est une SARL, dès lors qu'ils sont tous les deux Gérants et que le total de leurs parts dépasse 50 % du capital, ils relèvent tous les deux du régime des non salariés et, oui, ils doivent donc payer tous les deux des cotisations, même s'ils ne sont pas rémunérés (article L311-3-11° du code de la sécurité sociale).

Cordialement,

Gerantdesarl.com
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