La cotisation du RSI
sarlhippone@yahoo.fr
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Gerantdesarl -
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Bonjour,
je voudrais savoir si deux gérant à part égales non salarié d'une entreprise à doivent payer des cotisations ou non
je voudrais savoir si deux gérant à part égales non salarié d'une entreprise à doivent payer des cotisations ou non
1 réponse
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Bonjour,
Si l'entreprise est une SARL, dès lors qu'ils sont tous les deux Gérants et que le total de leurs parts dépasse 50 % du capital, ils relèvent tous les deux du régime des non salariés et, oui, ils doivent donc payer tous les deux des cotisations, même s'ils ne sont pas rémunérés (article L311-3-11° du code de la sécurité sociale).
Cordialement,
Gerantdesarl.com
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