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Supprimer cotitulaire

Claverie - 16 févr. 2020 à 07:38
 Claverie - 17 févr. 2020 à 22:35
Bonjour,
Voulant supprimer le cotitulaire de ma carte grise (qui est d’accord), Je vais sur le site du gouvernement et il me demande un justificatif. Mais où trouver est la pièce justificative de l’ajout ou du retrait de cotitulaire? Est-ce un courrier à faire par le cotitulaire disant qu’il ne veut plus apparaître sur la carte grise? Avez-vous un modèle ou savez-vous où je peux en trouver un?
Par avance merci

6 réponses

Réponse 1 / 6
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
16 févr. 2020 à 11:43
vous aller payer pour changer la carte grise
alors que ca présente très peu d'intéret
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Réponse 2 / 6
Claverie
16 févr. 2020 à 11:58
En effet, quel est le justificatif qu’il faut fournir svp? En avez-vous un exemplaire ou savez-vous où je peux en trouver un?
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Réponse 3 / 6
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
16 févr. 2020 à 18:35
la facture d'achat
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Réponse 4 / 6
Claverie
16 févr. 2020 à 20:43
Merci pour votre réponse. La facture est à nos 2 noms. Une déclaration sur l’honneur est-elle valable?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
17 févr. 2020 à 12:52
la facture est au deux noms
donc le véhicule appartient aux deux personnes
il faut que vous lui achetiez sa part, ou qu'il vous la donne.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
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Claverie > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
17 févr. 2020 à 13:14
Comme nous sommes d’accord tous les 2, pouvons-nous utiliser l’imprimé certificat de cession d’un véhicule d’occasion, ce qui semble plus simple?
Par avance merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
17 févr. 2020 à 18:57
oui
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Réponse 6 / 6
Claverie
17 févr. 2020 à 22:35
Comment le remplir puisque cet imprimé ne mentionne qu’un propriétaire?
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