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sleepy00
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16 févr. 2020 à 11:43
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vous aller payer pour changer la carte grise
alors que ca présente très peu d'intéret
alors que ca présente très peu d'intéret
En effet, quel est le justificatif qu’il faut fournir svp? En avez-vous un exemplaire ou savez-vous où je peux en trouver un?
sleepy00
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16 févr. 2020 à 18:35
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la facture d'achat
Merci pour votre réponse. La facture est à nos 2 noms. Une déclaration sur l’honneur est-elle valable?
sleepy00
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17 févr. 2020 à 12:52
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la facture est au deux noms
donc le véhicule appartient aux deux personnes
il faut que vous lui achetiez sa part, ou qu'il vous la donne.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
donc le véhicule appartient aux deux personnes
il faut que vous lui achetiez sa part, ou qu'il vous la donne.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
Claverie
>
sleepy00
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17 févr. 2020 à 13:14
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Comme nous sommes d’accord tous les 2, pouvons-nous utiliser l’imprimé certificat de cession d’un véhicule d’occasion, ce qui semble plus simple?
Par avance merci
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sleepy00
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17 févr. 2020 à 18:57
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oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...