Supprimer cotitulaire
Bonjour,
Voulant supprimer le cotitulaire de ma carte grise (qui est d’accord), Je vais sur le site du gouvernement et il me demande un justificatif. Mais où trouver est la pièce justificative de l’ajout ou du retrait de cotitulaire? Est-ce un courrier à faire par le cotitulaire disant qu’il ne veut plus apparaître sur la carte grise? Avez-vous un modèle ou savez-vous où je peux en trouver un?
Par avance merci
Voulant supprimer le cotitulaire de ma carte grise (qui est d’accord), Je vais sur le site du gouvernement et il me demande un justificatif. Mais où trouver est la pièce justificative de l’ajout ou du retrait de cotitulaire? Est-ce un courrier à faire par le cotitulaire disant qu’il ne veut plus apparaître sur la carte grise? Avez-vous un modèle ou savez-vous où je peux en trouver un?
Par avance merci
6 réponses
-
vous aller payer pour changer la carte grise
alors que ca présente très peu d'intéret -
En effet, quel est le justificatif qu’il faut fournir svp? En avez-vous un exemplaire ou savez-vous où je peux en trouver un?
-
la facture d'achat
-
Merci pour votre réponse. La facture est à nos 2 noms. Une déclaration sur l’honneur est-elle valable?
-
la facture est au deux noms
donc le véhicule appartient aux deux personnes
il faut que vous lui achetiez sa part, ou qu'il vous la donne.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent -
@sleepy00Comme nous sommes d’accord tous les 2, pouvons-nous utiliser l’imprimé certificat de cession d’un véhicule d’occasion, ce qui semble plus simple?
Par avance merci
-
-
oui
-
Comment le remplir puisque cet imprimé ne mentionne qu’un propriétaire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...