Supprimer cotitulaire

Claverie -  
 Claverie -
Bonjour,
Voulant supprimer le cotitulaire de ma carte grise (qui est d’accord), Je vais sur le site du gouvernement et il me demande un justificatif. Mais où trouver est la pièce justificative de l’ajout ou du retrait de cotitulaire? Est-ce un courrier à faire par le cotitulaire disant qu’il ne veut plus apparaître sur la carte grise? Avez-vous un modèle ou savez-vous où je peux en trouver un?
Par avance merci

6 réponses

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    vous aller payer pour changer la carte grise
    alors que ca présente très peu d'intéret
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  2. Claverie
     
    En effet, quel est le justificatif qu’il faut fournir svp? En avez-vous un exemplaire ou savez-vous où je peux en trouver un?
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  3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    la facture d'achat
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  4. Claverie
     
    Merci pour votre réponse. La facture est à nos 2 noms. Une déclaration sur l’honneur est-elle valable?
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      la facture est au deux noms
      donc le véhicule appartient aux deux personnes
      il faut que vous lui achetiez sa part, ou qu'il vous la donne.
      https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
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      1. Claverie > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Comme nous sommes d’accord tous les 2, pouvons-nous utiliser l’imprimé certificat de cession d’un véhicule d’occasion, ce qui semble plus simple?
        Par avance merci
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  6. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    oui
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  7. Claverie
     
    Comment le remplir puisque cet imprimé ne mentionne qu’un propriétaire?
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