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Incendie sur terrain agricole

Capsule44630 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2020 - 16 févr. 2020 à 03:13
 Diverker - 16 févr. 2020 à 12:14
Bonjour,
Bonjour, cest notre cas aujourdhui notre maison a brûlé.
Historique: nous avons acheté ce terrain agricole en 2010 avec bâtiment cadastre, 2 mobilhomes reliés par une belle terrasse en bois et des chalets en bois. Les anciens propriétaires y habitaient depuis 10 ans avec famille et 3 chevaux donc considérés comme agriculteur. Nous ne sommes pas agriculteur mais avons 5 biquettes et quelques poules et jusque la tout allez bien. Tout a brûlé avec la tempête de vendredi 13 février 2020. Le maire peut il nous empêcher de reconstruire? Merci de votre aide. Joelle

1 réponse

Réponse 1 / 1
Diverker
16 févr. 2020 à 09:25
Bonjour
Si le plu place votre terrain en zone inconstructible, oui. Mais verifiez sue le règlement correspondant; le as de la reconstruction après sinistre doit y être évoqué.
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Capsule44630 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2020
16 févr. 2020 à 11:21
Re
De quel règlement parlez vous? Celui du plu ou autre? Et qu'est le "as" ? Merci de vos réponses
Joelle
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Diverker > Capsule44630 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2020
16 févr. 2020 à 12:14 
De quel règlement parlez vous? Celui du plu ou autre? 

Celui du reglement d'urbanisme en vigueur. 

Et qu'est le "as" ? 

Le cas.
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