Incendie sur terrain agricole
Capsule44630
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Diverker -
Diverker -
Bonjour,
Bonjour, cest notre cas aujourdhui notre maison a brûlé.
Historique: nous avons acheté ce terrain agricole en 2010 avec bâtiment cadastre, 2 mobilhomes reliés par une belle terrasse en bois et des chalets en bois. Les anciens propriétaires y habitaient depuis 10 ans avec famille et 3 chevaux donc considérés comme agriculteur. Nous ne sommes pas agriculteur mais avons 5 biquettes et quelques poules et jusque la tout allez bien. Tout a brûlé avec la tempête de vendredi 13 février 2020. Le maire peut il nous empêcher de reconstruire? Merci de votre aide. Joelle
Bonjour, cest notre cas aujourdhui notre maison a brûlé.
Historique: nous avons acheté ce terrain agricole en 2010 avec bâtiment cadastre, 2 mobilhomes reliés par une belle terrasse en bois et des chalets en bois. Les anciens propriétaires y habitaient depuis 10 ans avec famille et 3 chevaux donc considérés comme agriculteur. Nous ne sommes pas agriculteur mais avons 5 biquettes et quelques poules et jusque la tout allez bien. Tout a brûlé avec la tempête de vendredi 13 février 2020. Le maire peut il nous empêcher de reconstruire? Merci de votre aide. Joelle
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
De quel règlement parlez vous? Celui du plu ou autre? Et qu'est le "as" ? Merci de vos réponses
Joelle
Celui du reglement d'urbanisme en vigueur.
Le cas.