Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation de vente pour vice caché

Kiki -  
DCI Messages postés 92049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé une promesse de vente et du salpêtre est apparue. Puis je annuler la vente pour vice caché ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
DCI Messages postés 92049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 405
 
Bonjour,

Si le salpètre est apparu et donc tout à fait visible et non masqué, cela n'a rien à voir avec un "vice caché".
0

Discussions similaires

On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
J’ai vendu m’a voiture et on m’accuse de vice caché
Rociodiaz -
Rociodiaz -

4 réponses
vise caché si la toiture devait être changer ?
TonyTo93 -
kasom -

8 réponses
Accusation vice cache
Fafa42300 -
cristali -

12 réponses
L'acheteur Annuler la vente!
Maya_7419 -
Maya_7419 -

51 réponses