Clause dans le bail sur entretien chauffage/chauffe-eau électrique
Nuage530
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djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je m’apprête à m'installer dans un studio (équipé de radiateurs et chauffe-eau électriques individuels) et il ne me reste qu'à signer le bail. Mais un passage m'interpelle :
"Le locataire devra faire entretenir et nettoyer à ses frais au moins une fois l'an tous les appareils et installations diverses (chauffe-eau, chauffage central, climatisation, etc) existant dans les locaux loués. Il devra en justifier par la production d'une facture acquittée. Le locataire devra souscrire un contrat d'entretien auprès d'un établissement spécialisé de son choix pour assurer le bon fonctionnement et l'entretien du ou des générateurs de chauffage et de production d'eau chaude lorsqu'il s'agit d'installations individuelles."
Je comprends donc que je suis obligé de souscrire à un contrat d'entretien et que je dois en justifier en présentant les factures. Je n'ai jamais entendu parler de ce genre de chose pour de simples radiateurs électriques et un chauffe-eau électrique. Lors de ma recherche d'appartement, j'avais justement exclu ceux qui étaient munis d'un chauffage gaz individuel en raison des coûts fixes (notamment d'entretien) qui ne sont pas rentables pour une petite surface (30m²). Ce n'est donc pas pour avoir à souscrire à un abonnement quand même ! Je m'étais renseigné sur les différences de contraintes entre les deux énergies, je ne comprends pas pourquoi je devrais souscrire à un tel service alors que j'avais lu que des radiateurs électriques n'avaient pas besoin d'entretien particulier (mis à part nettoyage/dépoussiérage) et que les chauffe-eau avaient besoin d'un entretien très limité. Aucun locataire de mon entourage n'a ce type de contrat d'entretien pour un système tout électrique.
Cette clause est-elle abusive ?
Merci par avance
Je m’apprête à m'installer dans un studio (équipé de radiateurs et chauffe-eau électriques individuels) et il ne me reste qu'à signer le bail. Mais un passage m'interpelle :
"Le locataire devra faire entretenir et nettoyer à ses frais au moins une fois l'an tous les appareils et installations diverses (chauffe-eau, chauffage central, climatisation, etc) existant dans les locaux loués. Il devra en justifier par la production d'une facture acquittée. Le locataire devra souscrire un contrat d'entretien auprès d'un établissement spécialisé de son choix pour assurer le bon fonctionnement et l'entretien du ou des générateurs de chauffage et de production d'eau chaude lorsqu'il s'agit d'installations individuelles."
Je comprends donc que je suis obligé de souscrire à un contrat d'entretien et que je dois en justifier en présentant les factures. Je n'ai jamais entendu parler de ce genre de chose pour de simples radiateurs électriques et un chauffe-eau électrique. Lors de ma recherche d'appartement, j'avais justement exclu ceux qui étaient munis d'un chauffage gaz individuel en raison des coûts fixes (notamment d'entretien) qui ne sont pas rentables pour une petite surface (30m²). Ce n'est donc pas pour avoir à souscrire à un abonnement quand même ! Je m'étais renseigné sur les différences de contraintes entre les deux énergies, je ne comprends pas pourquoi je devrais souscrire à un tel service alors que j'avais lu que des radiateurs électriques n'avaient pas besoin d'entretien particulier (mis à part nettoyage/dépoussiérage) et que les chauffe-eau avaient besoin d'un entretien très limité. Aucun locataire de mon entourage n'a ce type de contrat d'entretien pour un système tout électrique.
Cette clause est-elle abusive ?
Merci par avance
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Il n'en existe pas pour les radiateurs, par contre il semble en exister pour les chauffe-eau.
Cdlt
un locataire, s'il est tenu à certains "entretiens" annuels, n'a AUCUNE obligation de prendre un "CONTRAT" d'entretien.
cdt.