Clause dans le bail sur entretien chauffage/chauffe-eau électrique
Nuage530
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13 févr. 2020 à 09:26
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 févr. 2020 à 20:28
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 févr. 2020 à 20:28
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gt.55
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13 févr. 2020 à 09:49
13 févr. 2020 à 09:49
Bonjour,
Cette clause n'est pas abusive, mais elle ne vous concerne pas...
Effectivement, il n'existe aucun contrat d'entretien pour les équipements électriques.
Faites éventuellement ajouter et valider un alinéa manuscrit pour le préciser !
Cdt
Cette clause n'est pas abusive, mais elle ne vous concerne pas...
Effectivement, il n'existe aucun contrat d'entretien pour les équipements électriques.
Faites éventuellement ajouter et valider un alinéa manuscrit pour le préciser !
Cdt
13 févr. 2020 à 09:57
Il n'en existe pas pour les radiateurs, par contre il semble en exister pour les chauffe-eau.
Cdlt
13 févr. 2020 à 20:28
un locataire, s'il est tenu à certains "entretiens" annuels, n'a AUCUNE obligation de prendre un "CONTRAT" d'entretien.
cdt.