Clause dans le bail sur entretien chauffage/chauffe-eau électrique

Nuage530 - 13 févr. 2020 à 09:26
djivi38 Messages postés 51483 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 - 13 févr. 2020 à 20:28
Bonjour à tous,

Je m’apprête à m'installer dans un studio (équipé de radiateurs et chauffe-eau électriques individuels) et il ne me reste qu'à signer le bail. Mais un passage m'interpelle :

"Le locataire devra faire entretenir et nettoyer à ses frais au moins une fois l'an tous les appareils et installations diverses (chauffe-eau, chauffage central, climatisation, etc) existant dans les locaux loués. Il devra en justifier par la production d'une facture acquittée. Le locataire devra souscrire un contrat d'entretien auprès d'un établissement spécialisé de son choix pour assurer le bon fonctionnement et l'entretien du ou des générateurs de chauffage et de production d'eau chaude lorsqu'il s'agit d'installations individuelles."

Je comprends donc que je suis obligé de souscrire à un contrat d'entretien et que je dois en justifier en présentant les factures. Je n'ai jamais entendu parler de ce genre de chose pour de simples radiateurs électriques et un chauffe-eau électrique. Lors de ma recherche d'appartement, j'avais justement exclu ceux qui étaient munis d'un chauffage gaz individuel en raison des coûts fixes (notamment d'entretien) qui ne sont pas rentables pour une petite surface (30m²). Ce n'est donc pas pour avoir à souscrire à un abonnement quand même ! Je m'étais renseigné sur les différences de contraintes entre les deux énergies, je ne comprends pas pourquoi je devrais souscrire à un tel service alors que j'avais lu que des radiateurs électriques n'avaient pas besoin d'entretien particulier (mis à part nettoyage/dépoussiérage) et que les chauffe-eau avaient besoin d'un entretien très limité. Aucun locataire de mon entourage n'a ce type de contrat d'entretien pour un système tout électrique.
Cette clause est-elle abusive ?

Merci par avance

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 392
13 févr. 2020 à 09:49
Bonjour,

Cette clause n'est pas abusive, mais elle ne vous concerne pas...
Effectivement, il n'existe aucun contrat d'entretien pour les équipements électriques.
Faites éventuellement ajouter et valider un alinéa manuscrit pour le préciser !

Cdt
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Merci pour votre réponse, en effet rien ne précise que ça ne concernerait que certains types d'équipements, il est juste fait état de systèmes individuels. Si c'est bien ça je préférerais donc rajouter une mention excluant l'électrique, je vais bien voir ce qu'ils me répondent.
Il n'en existe pas pour les radiateurs, par contre il semble en exister pour les chauffe-eau.

Cdlt
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djivi38 Messages postés 51483 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 15 185 > Nuage530
13 févr. 2020 à 20:28
bonjour,

un locataire, s'il est tenu à certains "entretiens" annuels, n'a AUCUNE obligation de prendre un "CONTRAT" d'entretien.

cdt.
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