Résiliation bail

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 12 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2020
-
djivi38
Messages postés
32076
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2020
-
Bonjour,
J'ai signé un bail de location de meublée le 4 février 2020 pour une entrée dans les lieux le 16 février 2020 (j'ai payé le loyer du 16/02 au 29/02).
Il s'avère que j'ai trouvé un emploi à plus de 200km du bien loué et que je ne peux être présent ce fameux 14/02 pour la remise des clefs, l'état des lieux d'entrée, la remise du chèque de caution.
Par ailleurs, une connaissance est intéressée par la reprise de cette location.
Mis à part faire remettre par huissier un courrier de résiliation que puis faire ?
Merci

1 réponse

Messages postés
32076
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2020
7 309
bonsoir,

votre bailleur vous a fait faire n'importe quoi :
- le DG (Dépôt de Garantie, et PAS "caution") est dû à la signature du contrat de location;
- quand une date d'effet y est mentionnée, le 1° loyer (+ charges) est dû (au prorata) à partir de cette date d'effet [= jour de l'EDLE (État Des Lieux Entrant) avec remise des clés].

Quand un locataire a signé un contrat de location il s'est engagé à prendre cette location : s'il n'en veut plus, il doit donner son congé en respectant le préavis adéquat (pour une location meublée = 1 mois).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Le préavis démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du congé du locataire.
Pour gagner un peu de temps, vous pouvez remettre à votre bailleur votre congé (prévoir 2 exemplaires datés et signés par vous), en main propre contre émargement et date du jour ; ça vous donnera aussi l'occasion de lui parler de cette connaissance...
Si cette connaissance (ou n'importe qui d'autre) reprend votre logement avant la fin de votre préavis, loyer et charges ne seront dus que jusqu'à la veille de son entrée dans les lieux (= remise des clés), du fait qu'un bailleur n'est pas en droit d'encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement.

Loyer et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé (pour vous une non entrée dans les lieux) - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.

Vous pouvez donc proposer à votre bailleur votre connaissance qui serait intéressée par ce logement : le bailleur étudiera son dossier de candidat-locataire et décidera si oui ou non elle lui convient (vous ne pouvez pas lui imposer quelqu'un).
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6087-location-les-pieces-a-fournir-par-le-locataire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

Et bien sûr :
- pas de DG à donner
- et réclamez le remboursement du loyer versé beaucoup trop tôt.

Je vous propose la lecture de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
Dossier à la une