Trop percu

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20 février 2020
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Bonjour,

La caf de mon département me réclame un trop perçu de 7700€. Actuellement le dossier est transmis au conseil départemental.
Le montant de la dette n’est pas encore disponible au remboursement via le site en attendant les suites du transfert au conseil départemental.
J’aimerais que cela n’aille pas plus loin que de devoir rembourser cette dette.
Pourriez vous m’éclairer sur la situation ?
Merci
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3 réponses

Bonsoir,

Vous éclairer sur quoi ?

Les suites peuvent être diverses. Déjà au regard des situations que cachent un indu mais aussi de la politique menée en la matière par votre conseil départemental.

Fraude, pas fraude. Dépôt de plainte, pas dépôt de plainte, amende administrative, pas amende administrative.

Cordialement,
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20 février 2020
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Et bien votre message est clair et comporte des éléments rassurants face à ma stupidité.

Je vous remercie pour votre attention en attendant d’en savoir plus sur ma situation.

Merci
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20 février 2020
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Merci pour la réponse.

Une fraude a été détectée et j’aurais voulu savoir comment me protéger ? Connaître mes droits.

Je vais bien évidemment rembourser cette dette mais j’aimerais anticiper.

Merci pour votre aide
>
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20 février 2020

Votre référent était pôle emploi ?
Si oui, la recherche d'emploi à l'etranger n'était pas prévue dans le PPAE ?
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20 février 2020
1 > Non
J’étais inscrit pôle emploie oui mais j’ai trouvé un travail au Portugal de part moi même
>
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20 février 2020

Attention, ce n'est pas ma question et la différence est énorme.
Parce que si la recherche d'emploi à l'étranger est validée par votre referent RSA dans le cadre du PPAE, les séjours à l'étranger ne sont pas comptabilisés dans la limite de 3 mois.

Après, s'il y a bien dépôt de plainte, certains départements la retire s'ils constatent un apurement de la dette et donc une absence de préjudice.

Sinon, qui dit fraude, dit intention. Qui dit intention, dit connaissance. Qui dit connaissance, dit information préalable.

Pourquoi certains territoires préfèrent-ils prendre une amende administrative sans dépôt de plainte ? Parfois, parce que l'intention n'est pas toujours aisée à établir et que la plainte implique des frais, des gens et du temps... et que le taux de recouvrement des indus frauduleux n'est pas forcément bien meilleur dans certaines situations.
> Non
Bonjour,

Je viens de recevoir une amende pour la fraude à hauteur de 1163 € que j’ai payé directement auprès du conseil départemental.

Maintenant le conseil départemental est en charge du recouvrement et je dois voir avec eux pour un échéancier.

Comment savoir si une plainte s’en suivra ?
Peut être que le fait d’avoir reçu une amende implique le fait qu’aucune plainte n’en suivra ?

Merci pour votre aide
> Martim82
Bonsoir,

Techniquement comme légalement, amende et plainte ne sont pas incompatibles... Même si généralement, c'est une alternative.

Et comme déjà écrit, une amende administrative, inutile de démontrer l'intention de frauder. On récupère l'indu, on prend un bonus et on économise du temps et de l'argent.

Appelez votre département et demandez-leur de vous expliquer la procédure en cours.

Cordialement,