Trop percu

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Martim82
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20 février 2020
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Bonjour,

La caf de mon département me réclame un trop perçu de 7700€. Actuellement le dossier est transmis au conseil départemental.
Le montant de la dette n’est pas encore disponible au remboursement via le site en attendant les suites du transfert au conseil départemental.
J’aimerais que cela n’aille pas plus loin que de devoir rembourser cette dette.
Pourriez vous m’éclairer sur la situation ?
Merci

3 réponses

Bonsoir,

Vous éclairer sur quoi ?

Les suites peuvent être diverses. Déjà au regard des situations que cachent un indu mais aussi de la politique menée en la matière par votre conseil départemental.

Fraude, pas fraude. Dépôt de plainte, pas dépôt de plainte, amende administrative, pas amende administrative.

Cordialement,
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20 février 2020

Merci pour la réponse.

Une fraude a été détectée et j’aurais voulu savoir comment me protéger ? Connaître mes droits.

Je vais bien évidemment rembourser cette dette mais j’aimerais anticiper.

Merci pour votre aide
Martim82
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20 février 2020
> Non
J’étais parfois à l’étranger et j’ai pas effectuer mon changement de situation en ayant retrouvé du travail (4mois) mais du coup la fraude RSA a été déterminée pour 17mois

En fait, c’est surtout au niveau plainte que je m’inquiète, même si j’ai pu voir que c’est à partir de 26000 que c’est automatique de leur part.

Merci
> Martim82
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20 février 2020

Votre référent était pôle emploi ?
Si oui, la recherche d'emploi à l'etranger n'était pas prévue dans le PPAE ?
Martim82
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20 février 2020
> Non
J’étais inscrit pôle emploie oui mais j’ai trouvé un travail au Portugal de part moi même
> Martim82
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20 février 2020

Attention, ce n'est pas ma question et la différence est énorme.
Parce que si la recherche d'emploi à l'étranger est validée par votre referent RSA dans le cadre du PPAE, les séjours à l'étranger ne sont pas comptabilisés dans la limite de 3 mois.

Après, s'il y a bien dépôt de plainte, certains départements la retire s'ils constatent un apurement de la dette et donc une absence de préjudice.

Sinon, qui dit fraude, dit intention. Qui dit intention, dit connaissance. Qui dit connaissance, dit information préalable.

Pourquoi certains territoires préfèrent-ils prendre une amende administrative sans dépôt de plainte ? Parfois, parce que l'intention n'est pas toujours aisée à établir et que la plainte implique des frais, des gens et du temps... et que le taux de recouvrement des indus frauduleux n'est pas forcément bien meilleur dans certaines situations.
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20 février 2020

Et bien votre message est clair et comporte des éléments rassurants face à ma stupidité.

Je vous remercie pour votre attention en attendant d’en savoir plus sur ma situation.

Merci
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