Trop percu

J’étais parfois à l’étranger et j’ai pas effectuer mon changement de situation en ayant retrouvé du travail (4mois) mais du coup la fraude RSA a été déterminée pour 17mois

En fait, c’est surtout au niveau plainte que je m’inquiète, même si j’ai pu voir que c’est à partir de 26000 que c’est automatique de leur part.

Merci

Votre référent était pôle emploi ?
Si oui, la recherche d'emploi à l'etranger n'était pas prévue dans le PPAE ?

J’étais inscrit pôle emploie oui mais j’ai trouvé un travail au Portugal de part moi même

Attention, ce n'est pas ma question et la différence est énorme.
Parce que si la recherche d'emploi à l'étranger est validée par votre referent RSA dans le cadre du PPAE, les séjours à l'étranger ne sont pas comptabilisés dans la limite de 3 mois.

Après, s'il y a bien dépôt de plainte, certains départements la retire s'ils constatent un apurement de la dette et donc une absence de préjudice.

Sinon, qui dit fraude, dit intention. Qui dit intention, dit connaissance. Qui dit connaissance, dit information préalable.

Pourquoi certains territoires préfèrent-ils prendre une amende administrative sans dépôt de plainte ? Parfois, parce que l'intention n'est pas toujours aisée à établir et que la plainte implique des frais, des gens et du temps... et que le taux de recouvrement des indus frauduleux n'est pas forcément bien meilleur dans certaines situations.