Litige avec employeur suite à un accident lors d'un déplacement professionnel [Résolu]

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stevenlemoine89
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Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et m'adresse à vous car j'ai besoin d'aide, je ne sais pas où me renseigner.

Je vous explique ma situation :

Je suis parti en déplacement professionnel pour une formation avec une voiture de location, louée spécialement pour ce déplacement par mon patron. Un détail est que ce dernier m'a demandé ma carte bleue pour payer la location puis m'a remboursé par virement, la CB qui sert à louer la voiture devant être au nom du conducteur ou de la société qui l'emploie, cependant mon patron n'a pas de CB d'entreprise apparemment.

J'ai eu un accident par faute d’inattention dans un parking, rien de grave pas de blessure, simplement des dégâts sur la voiture.

Aujourd'hui la société de location m'a adressé la facture et me demande de payer la franchise qui s'élève à 1500€, ce qui représente une somme, mon patron ayant choisi de ne pas prendre l'assurance confort couvrant ce type d'incident avec une franchise réduite lors de la location.

Lorsque j'ai adressé la facture à mon patron, ce dernier me dit que ce n'est pas à lui de payer et m'annonce que c'est comme un PV, c'est à ma charge.

Après quelques recherches sur internet je ne trouve rien de précis, simplement des cas similaires mais avec des voitures de société dans lesquels il est stipulé que la charge revient à l'entreprise.

Nous ne somme pas encore au stade de litige car mon parton m'a demandé de regarder sur internet pour vérifier ses dires. Cependant la date d'échéance du paiement approche et je ne sais pas où trouver cette information.

Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez?
Y'a t-il des lois ou des jurisprudences qui relèvent de cas similaires?
Pourriez-vous me conseiller des organismes ou institutions susceptibles de pouvoir m'aider à trouver l'info? (j'ai contacté l'inspection du travail qui m'a répondu que cela relève du civil).

Je vous remercie pour votre aide.

Excellente journée.

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bonjour,

j'avais vu déjà un cas identique avec ce type de problème et la facture était bien pour l'employé..
le fait d'avoir donné votre CB vous engage par la suite...

vous avez fait une location sur hetz et l'empreinte de la carte est prise .... donc c'est au frais du porteur de la carte bleu.

votre patron le sait c'est pour ça qu'il n'a pas donné la CB de l'entreprise
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12 février 2020

Bonjour Vincent,

Je vous remercie pour votre retour rapide, c'est bon à savoir.
Bonne nouvelle mon patron m'a annoncé ce matin qu'il prendrai en charge les frais.

Excellente journée.
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