Abus

Puce -  
Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je connais une personne qui a des biens et de l argent de placer. Il perçoit le RSA et de l invalidité. Ai ce normal

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 335
     
    Bonjour,

    Rassurez-vous, les impôts et la CAF ont des tas de contrôleurs très compétents.
    Les fraudeurs ne passent pas longtemps entre les mailles du filet.

    A moins que vous ayez une petite vengeance à assouvir ?
    Dans ce cas, écrivez à la CAF en donnant bien entendu vos nom, prénom et coordonnées.
    Avec des preuves solides de ce que vous racontez, car l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.

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