Abus
Puce
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10 févr. 2020 à 15:12
Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 10 févr. 2020 à 15:33
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Energizor
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10 févr. 2020 à 15:33
10 févr. 2020 à 15:33
Bonjour,
Rassurez-vous, les impôts et la CAF ont des tas de contrôleurs très compétents.
Les fraudeurs ne passent pas longtemps entre les mailles du filet.
A moins que vous ayez une petite vengeance à assouvir ?
Dans ce cas, écrivez à la CAF en donnant bien entendu vos nom, prénom et coordonnées.
Avec des preuves solides de ce que vous racontez, car l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Rassurez-vous, les impôts et la CAF ont des tas de contrôleurs très compétents.
Les fraudeurs ne passent pas longtemps entre les mailles du filet.
A moins que vous ayez une petite vengeance à assouvir ?
Dans ce cas, écrivez à la CAF en donnant bien entendu vos nom, prénom et coordonnées.
Avec des preuves solides de ce que vous racontez, car l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...