Brocante sur terrain agricole
Rathary
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 10 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2020
-
Modifié le 10 févr. 2020 à 13:34
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 févr. 2020 à 15:36
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 févr. 2020 à 15:36
A voir également:
- Brocante sur terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Donation terrain agricole - Guide
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Vente de terrain agricole de particulier à particulier - Forum Immobilier
- Operation a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 200
10 févr. 2020 à 15:36
10 févr. 2020 à 15:36
Bonjour,
J'imagine que ce n'est pas tellement que le maire souhaite avoir la mainmise sur le terrain. C'est peut-être, et avant tout, parce que cela génère des encombrements et nuisances à proximité de ce terrain (stationnement des véhicules, encombrement de la voirie, dangerosité des accès, nuisances pour les riverains...).
Bref, le maire est responsable de la tranquillité publique de la commune
J'imagine que ce n'est pas tellement que le maire souhaite avoir la mainmise sur le terrain. C'est peut-être, et avant tout, parce que cela génère des encombrements et nuisances à proximité de ce terrain (stationnement des véhicules, encombrement de la voirie, dangerosité des accès, nuisances pour les riverains...).
Bref, le maire est responsable de la tranquillité publique de la commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...