Brocante sur terrain agricole
Rathary
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau père loue un terrain agricole à son propriétaire depuis plus d un an et organise des brocantes tous les week-ends cependant le maire nous impose d arrêter les brocantes tous les dimanches et nous autorise une seule fois par mois à t il le droit de nous imposer cela et avoir main prise sur un terrain qui n est pas à lui.
Cordialement RATHARY
Titre non explicite modifié par la modération
Mon beau père loue un terrain agricole à son propriétaire depuis plus d un an et organise des brocantes tous les week-ends cependant le maire nous impose d arrêter les brocantes tous les dimanches et nous autorise une seule fois par mois à t il le droit de nous imposer cela et avoir main prise sur un terrain qui n est pas à lui.
Cordialement RATHARY
Titre non explicite modifié par la modération
A voir également:
- Brocante sur terrain agricole
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Virement ag credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Nombre de brocante par an - Forum salariés
- Faire une brocante chez soi - Guide
1 réponse
Bonjour,
J'imagine que ce n'est pas tellement que le maire souhaite avoir la mainmise sur le terrain. C'est peut-être, et avant tout, parce que cela génère des encombrements et nuisances à proximité de ce terrain (stationnement des véhicules, encombrement de la voirie, dangerosité des accès, nuisances pour les riverains...).
Bref, le maire est responsable de la tranquillité publique de la commune
J'imagine que ce n'est pas tellement que le maire souhaite avoir la mainmise sur le terrain. C'est peut-être, et avant tout, parce que cela génère des encombrements et nuisances à proximité de ce terrain (stationnement des véhicules, encombrement de la voirie, dangerosité des accès, nuisances pour les riverains...).
Bref, le maire est responsable de la tranquillité publique de la commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...