Non régularisation charges locatif
Bonjour,
Je viens de déménager dans un nouvel appartement le mois dernier après presque 3 ans dans l'ancien appartement (Mars 2017) et je viens seulement de me rendre compte que la provision pour charge que je payais chaque année était à régulariser chaque année. Depuis les 3 ans que je suis dans mon appartement, jamais l'agence ne m'a fait par de facture ou de régularisation et étant mon premier logement, je n’étais pas au courant de la récupération des charges. Étant un peu en froid avec mon agence (l’état des lieux de sortie n'a pour l'instant pas encore était faite) et ne trouvant pas de réponse précise sur le net, je voulais savoir si j’étais en droit de réclamer le remboursement des charges payer en l'absence de facture. J'ai pu trouver que le propriétaire était dans l'obligation de mettre a disposition pendant 6 mois les factures, chaque année pendant la régularisation, mais comme je n'ai jamais eu vent d'aucun de ces documents suis-je dans mon droit d'exiger les provisions qui sont de 90€ par mois.
Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire.
Je viens de déménager dans un nouvel appartement le mois dernier après presque 3 ans dans l'ancien appartement (Mars 2017) et je viens seulement de me rendre compte que la provision pour charge que je payais chaque année était à régulariser chaque année. Depuis les 3 ans que je suis dans mon appartement, jamais l'agence ne m'a fait par de facture ou de régularisation et étant mon premier logement, je n’étais pas au courant de la récupération des charges. Étant un peu en froid avec mon agence (l’état des lieux de sortie n'a pour l'instant pas encore était faite) et ne trouvant pas de réponse précise sur le net, je voulais savoir si j’étais en droit de réclamer le remboursement des charges payer en l'absence de facture. J'ai pu trouver que le propriétaire était dans l'obligation de mettre a disposition pendant 6 mois les factures, chaque année pendant la régularisation, mais comme je n'ai jamais eu vent d'aucun de ces documents suis-je dans mon droit d'exiger les provisions qui sont de 90€ par mois.
Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire.
A voir également:
- Non régularisation charges locatif
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Immobilier
- Régularisation des charges locatives hlm 2023 - Forum Louer un logement
1 réponse
Utilisateur anonyme
10 févr. 2020 à 11:38
10 févr. 2020 à 11:38
Bonjour,
Vous n'allez certainement pas récupérer la totalité des provisions versées ! Ne rêvez pas...
Toutefois vous pouvez réclamer la régularisation sur les 3 dernières années avec justificatifs et récupérer le trop perçu (s'il y en a )
Lire ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Vous n'allez certainement pas récupérer la totalité des provisions versées ! Ne rêvez pas...
Toutefois vous pouvez réclamer la régularisation sur les 3 dernières années avec justificatifs et récupérer le trop perçu (s'il y en a )
Lire ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
10 févr. 2020 à 11:44
10 févr. 2020 à 11:49
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783