Déclaration trimestrielle ==>Que déclarer en cas de séparation
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Pour faire compliquer :
Pour un droit de janvier, février et mars avec une séparation en février.
Le droit RSA payé en janvier est basé sur la situation familiale (couple) connue au 1er jour du
trimestre de droit (janvier).
Le droit RSA payé à compter de février est recalculé sur la base d’un isolement (en considérant cette situation d’isolement sur chacun des mois du trimestre de référence pour le calcul du RSA dû).
Pour faire simple, indiquez la date de séparation le plus vite possible. Le calcul du droit prendra en compte la situation pour le mois concerné sans prendre en compte les revenus de l'ex-conjoint.
2 situations = 2 calculs différents.
Au cas où, pour tout le monde : toujours faire sa déclaration de séparation sans attendre la DTR.
Cordialement,
Pour faire compliquer :
Pour un droit de janvier, février et mars avec une séparation en février.
Le droit RSA payé en janvier est basé sur la situation familiale (couple) connue au 1er jour du
trimestre de droit (janvier).
Le droit RSA payé à compter de février est recalculé sur la base d’un isolement (en considérant cette situation d’isolement sur chacun des mois du trimestre de référence pour le calcul du RSA dû).
Pour faire simple, indiquez la date de séparation le plus vite possible. Le calcul du droit prendra en compte la situation pour le mois concerné sans prendre en compte les revenus de l'ex-conjoint.
2 situations = 2 calculs différents.
Au cas où, pour tout le monde : toujours faire sa déclaration de séparation sans attendre la DTR.
Cordialement,
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