Achat d'une ferme avec un litige
Demain07
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Demain07 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2020 - 9 févr. 2020 à 23:06
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2 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas certain de tout comprendre. l'agriculteur qui à un fermage sur le terrain souhaite l'acheter ? sinon pourquoi le propriétaire actuel ne dénonce t'il pas la bail ? et comment peut il bloquer la vente ?
quel est le statut juridique du bien ?
Je ne suis pas certain de tout comprendre. l'agriculteur qui à un fermage sur le terrain souhaite l'acheter ? sinon pourquoi le propriétaire actuel ne dénonce t'il pas la bail ? et comment peut il bloquer la vente ?
quel est le statut juridique du bien ?
Bonsoir
Aucun notaire n'acceptera de dresser l'acte de vente tant que ce contentieux ne sera pas définitivement réglé. De plus, le" seigneur des temps modernes" (SAFER) exercera peut-être son droit de préemption.
Aucun notaire n'acceptera de dresser l'acte de vente tant que ce contentieux ne sera pas définitivement réglé. De plus, le" seigneur des temps modernes" (SAFER) exercera peut-être son droit de préemption.
Demain07
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9 février 2020
9 févr. 2020 à 23:06
9 févr. 2020 à 23:06
Merci pour votre réponse rapide!
Nous avons pris les devant avec la SAFER qui devrais en théorie du moins nous soutenir dans ce projet de maraichage agroforestier avec DJA entre autre!
Nous avons pris les devant avec la SAFER qui devrais en théorie du moins nous soutenir dans ce projet de maraichage agroforestier avec DJA entre autre!
9 févr. 2020 à 23:03
Nous n'avons pas eu de contact avec l'agriculteur qui ne vit plus sur le secteur, il est, a ce qu'on nous a dit sur la cote d'azur!
A ma connaissance, il ne souhaite pas acquérir le bien.
Les propriétaires ont souhaité récupérer les terrains afin de pouvoir vendre le bien libre de bail mais l'agriculteur n’était pas de cet avis, ils l'ont donc poursuivi en justice pour non paiement de fermage et non entretient du terrain (pour faire simple).
Un procès, un appel et une cassation plus tard soit plus de 5 ans de procédures, le procès devait être redonner le 5 décembre dernier.
Je ne suis pas sur qu'on puisse dire que ce procès bloque réellement la vente mais nous nous interrogeons sur la possibilités et les risques d'une acquisition avec un tel litige (comme par exemple ne jamais trouver la jouissance des terrains si le procès était perdu)
Le statut de l'ensemble est un GFA séparé en 2 partie la partie "habitation" et la partie "terrain et bâti agricole"