Achat d'une ferme avec un litige

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Demain07
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Bonjour,

Nous souhaitons acheter une ferme pour y installer notre collectif et plusieurs activités agricole entre autres activité de maraichage agroforestier, formation permaculture, accueil... etc
Nous avons repéré dans le secteur ou nous nous trouvons et après des années de recherches, une ferme qui convient en tout points a nos critères de recherche.

Mais car il y a un mais: les propriétaire sont bloqués dans la vente a cause d'un litige en cours depuis des années entre eux (propriétaires de l’ensemble habitation plus terrain plus bâtiments agricole) et l'agriculteur (preneur des terrain).

L'agriculteur qui aux dires des propriétaires et des voisins est un escroc de première n'a jamais payé un fermage et n'entretient plus les terrains depuis plusieurs années!
Je ne connais pas les motivations de "l'agriculteur" pour bloquer la vente qui après vérification ne perçois plus d'aide PAC depuis plusieurs années les terrains en questions.

Nous attendions la date du procès (le 05 décembre 2019) avec impatience pour voir une issue a cette histoire sans fin mais malheureusement un mouvement de contestation national (au combien salutaire du reste) a compromis cette échéance pour le procès!
Nous attendons depuis une autre date mais rien ne vient! Il semble que les délais peuvent aller jusqu’à 6 mois et plus ... d'autant que les avocats pour beaucoup sont en gréve (que je soutient toujours : )

Nos questions sont les suivantes :
-Pensez vous qu'il est judicieux d'acheter avec le litige en espérant qu'avec un statut de jeune agriculteur je puisse récupérer la jouissance des terrains rapidement et si oui dans quels délais?
Quels en sont les risques?

-Penser vous qu'il est plus judicieux d'attendre que le procès ce passe au risque que le bien augmente de prix et que d'autre personnes soient intéressées? Si oui savez vous s'il est possible de faire avancer les choses (contacter les avocats en charge de l'affaire ou autre pour faire avancer le shmilblik)

Merci de m'avoir lu et merci pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour,

Je ne suis pas certain de tout comprendre. l'agriculteur qui à un fermage sur le terrain souhaite l'acheter ? sinon pourquoi le propriétaire actuel ne dénonce t'il pas la bail ? et comment peut il bloquer la vente ?

quel est le statut juridique du bien ?
Demain07
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Merci pour cette réponse je ne m'attendais pas a un retour si rapide :)

Nous n'avons pas eu de contact avec l'agriculteur qui ne vit plus sur le secteur, il est, a ce qu'on nous a dit sur la cote d'azur!
A ma connaissance, il ne souhaite pas acquérir le bien.
Les propriétaires ont souhaité récupérer les terrains afin de pouvoir vendre le bien libre de bail mais l'agriculteur n’était pas de cet avis, ils l'ont donc poursuivi en justice pour non paiement de fermage et non entretient du terrain (pour faire simple).
Un procès, un appel et une cassation plus tard soit plus de 5 ans de procédures, le procès devait être redonner le 5 décembre dernier.
Je ne suis pas sur qu'on puisse dire que ce procès bloque réellement la vente mais nous nous interrogeons sur la possibilités et les risques d'une acquisition avec un tel litige (comme par exemple ne jamais trouver la jouissance des terrains si le procès était perdu)

Le statut de l'ensemble est un GFA séparé en 2 partie la partie "habitation" et la partie "terrain et bâti agricole"
Bonsoir
Aucun notaire n'acceptera de dresser l'acte de vente tant que ce contentieux ne sera pas définitivement réglé. De plus, le" seigneur des temps modernes" (SAFER) exercera peut-être son droit de préemption.
Demain07
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9 février 2020

Merci pour votre réponse rapide!

Nous avons pris les devant avec la SAFER qui devrais en théorie du moins nous soutenir dans ce projet de maraichage agroforestier avec DJA entre autre!
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