Client engagé par contrat qui refuse de payer un mois

Signaler
-
sleepy00
Messages postés
15599
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2020
-
Bonjour,
Je suis maintenant auto-entrepreneur dans la création de sites internet depuis octobre 2019. J'avais à cette époque un client à qui je faisais beaucoup de prestation, et qui avait plusieurs sites à gérer. Pour mieux encadrer cela pour l'année 2020, je lui ai proposé de lui faire un contrat de maintenance d'engagement de 1 an. Durant cette période, pour un certaine somme mensuelle, je m'occuperais de la maintenance de tous ses sites.
J'ai donc établi un contrat depuis mon CRM (qui permet de créer des contrats et de les signer par signature électronique), mentionnant l'engagement d'un an et le montant mensuel, ou annuel. Ce contrat a été signé par mon client, pour toute l'année 2020.
En Janvier, il m'a bien payé le premier mois de maintenance.
Cependant, en février, il m'annonce avoir mis ses sites en pause, et que donc il ne me paierai pas la maintenance de février. Son contrat l'oblige cependant à payer tous les mois jusqu'en décembre 2020.

Voila, je ne connais pas encore assez la loi pour savoir si en entament une poursuite je gagnerai. Je pensais contacter une agence de recouvrement, mais je n'y connais pas grand chose non plus. Que devrais-je faire ?

Merci par avance pour vos solutions et bonne journée

1 réponse

Messages postés
15599
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2020
3 660
Bonjour

Tout dépend de la façon dont le contrat est rédigé

Vous pouvez très bien déposer une requete en injonction de payer devant le tribunal.
Une tentative de conciliation préalable est obligatoire, Donc vous pouvez contacter un conciliateur de justice gratuit, plutôt qu'une agence de recouvrement...
La procédure devant le tribunal est également gratuite.
Si vous en arrivez jusqu'a la condamnation du tribunal, il faudra ensuite engager un huissier
Dossier à la une