forfait sur toute facture de travaux

Question

Bonjour, 
Lors de l'A.G. il a été voté que le syndic ajouterai un forfait de 204€ sur toute facture de travaux ou 3% sur le montant HT de la facture si le calcul dépassait 204€.
J'ai voté contre mais les autres copropriétaires présents n'ont pas bien compris que cela allait augmenter considérablement les charges.
De plus il me semble que c'est parfaitement interdit de proposer un forfait. Seul un %, qui est à déterminé, est autorisé par la loi.
Merci de me confirmer la légalité de cette procédure de forfait.
Est-il possible de demander une annulation légalement ?  
Cordialement

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Quelques irrégularités :

 la résolution est annulable
 une AG vote les honoraires syndic au coup par coup et non pour toute la mandature

Comme vous avez voté CONTRE, vous pouvez saisir le juge pour faire annuler la résolution à condition de le faire dans les délais (2 mois après la notification du PV)

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Le syndicat s'est fait rouler dans la farine, une fois de plus.

Lorsqu'il y a de gros travaux (type investissement), en A. Gle, le syndic sollicite un pourcentage sur la somme totale en guise d'honoraires, et c'est normal. Et là, il faut négocier au plus bas. C'est le président de séance qui mène les débats qui doit insister sur ce point précis. 3% sur de lourdes factures c'est trop. 

c'est parfaitement interdit de proposer un forfait.

Pas du tout. Pour évaluer la hauteur du forfait, il faut une fois de plus effectuer le calcul en utilisant la somme totale de la facture et un pourcentage peu élevé de l'ordre de 1% voire 1,5 % maxi. 

Est-il possible de demander une annulation légalement ? 
Oui, à mettre à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle. Mais il faudra argumenter en prenant des exemples. 

Cdlt.

PIAF9 · Answer

Bonjour, 

Merci pour votre réponse.
Ça va être compliqué, il n'y a plus de président du C.S. 
Il y a 3 personnes : moi réinscrite comme membre et suis la seule à élever le ton et montrer mon désaccord, un ancien membre qui est là pour faire le nombre, et l'ancien président (absent à l'A.G) qui a voulu rester en tant que membre au C.S. ,inscrit aux abonnés absents.

Je vais essayer de tenir la barre et réajusté le tout en tenant compte de vos réponses.
S'il n'y a plus de C.S. le syndic aura tout loisir de faire ce qu'il veut.
Merci encore pour vos conseils.
Bien cordialement

Forfait sur toute facture de travaux

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