Sujet Précédent Sujet Suivant

Confidentialité d'un facteur

Cherokeelajolie -  
domissa Messages postés 72 Statut Membre -
Bonjour,
Un facteur a t il le droit de dire aux gens si leur voisins reçoivent des lettres recommandées et de qui elles proviennent,exemple la banque de france?

1 réponse

Réponse 1 / 1
domissa Messages postés 72 Statut Membre 16
 
Bonjour, un facteur est soumis au secret professionnel au même titre qu un médecin et n a donc pas le droit de divulguer votre courrier à vos voisins. Il peut être sanctionner pénalement si ses divulgations entraînent de graves conséquences sur votre vie
4

Discussions similaires

Recommandé 2c
Pitio09 -
djivi38 -

11 réponses
Epargne et calcul de l'obligation alimentaire
35nina35 -
Gayomy -

5 réponses
Non présentation facteur colis /recommandé
Daniel25a -
Andy31200 -

1 réponse
Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?
hanami -
GKLONE -

6 réponses
origine d'un recommandé
PACALOU31 -
Any--Li -

4 réponses