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Changement de département titre de séjour

Kaka - 7 févr. 2020 à 12:14
 Kaka - 7 févr. 2020 à 12:41
Bonjour,
Je reviens de la préfecture de Marseille, pour un changement de département.
J’étais dans le Val-d’Oise mon titre est de 10 ans réfugié.
Dois-je payé 269€ de taxes timbre pour ce changement ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
7 févr. 2020 à 12:36
Bonjour

Les modifications des mentions portées sur le titre de séjour: état civil, adresse c'est le droit de timbre de 25€
A moins que vous ne soyez à 3 mois de la fin de validité auquel cas ils prendront le tarif du renouvellement qui est de 225 à partir du 1/1/2020 (contre 269).
Cdt
0
Kaka
7 févr. 2020 à 12:41
Bonjour Ben,
Justement mon titre expire en 2027, et moi je voudrais juste respecter la loi qui dit que à chaque changement d’adresse soit lieux de résidence je doit me rendre en préfecture pour...
Je vais donc acheter le timbre de 25€ et pas celui de 269€.
Je te remercie et encore bravoo pour l’initiative de se forum
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