Quel weekend mon fils doit aller chez son pere et sur cela depent-il des années
cononoco1527
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Ysabe_l Messages postés 13244 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13244 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voici ce que je JAF à jugé:
"DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours
desquelles Monsieur X accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les
modalités suivantes :
hors vacances scolaires :
les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du vendredi fin des activités
scolaires au dimanche 19 heures 30, avec extension au jour férié qui précède ou qui
suit ;
pendant les vacances scolaires :
la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, la
seconde moitié les années impaires, par périodes de quinze jours consécutives pour les
vacances d'été ;"
son droite de visite est d'hébergement depent-il des années paires et impaires pour les weekend?
doit-il y aller ce weekend?
merci
voici ce que je JAF à jugé:
"DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours
desquelles Monsieur X accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les
modalités suivantes :
hors vacances scolaires :
les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du vendredi fin des activités
scolaires au dimanche 19 heures 30, avec extension au jour férié qui précède ou qui
suit ;
pendant les vacances scolaires :
la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, la
seconde moitié les années impaires, par périodes de quinze jours consécutives pour les
vacances d'été ;"
son droite de visite est d'hébergement depent-il des années paires et impaires pour les weekend?
doit-il y aller ce weekend?
merci
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