Quel weekend mon fils doit aller chez son pere et sur cela depent-il des années

cononoco1527 - 7 févr. 2020 à 11:41
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 févr. 2020 à 12:12
Bonjour,
voici ce que je JAF à jugé:

"DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours
desquelles Monsieur X accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les
modalités suivantes :
hors vacances scolaires :
les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du vendredi fin des activités
scolaires au dimanche 19 heures 30, avec extension au jour férié qui précède ou qui
suit ;
pendant les vacances scolaires :
la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, la
seconde moitié les années impaires, par périodes de quinze jours consécutives pour les
vacances d'été ;"

son droite de visite est d'hébergement depent-il des années paires et impaires pour les weekend?
doit-il y aller ce weekend?

merci

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
7 févr. 2020 à 12:12
Bonjour

Les week-end ne sont pas modifiés selon l'année, seulement les vacances.

On est semaine 6 donc paire donc selon le jugement il a la garde ce week-end.
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