Non respect de l'intimité d'une chambre chez l'habitant

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xplom
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mardi 17 septembre 2013
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16 février 2020
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Bonjour, étant étudiante sur la ville de Paris, je loue une chambre chez l'habitant.
Le concept est simple, je loue une chambre qui m'appartient et j'ai une salle de bain que je partage avec une deuxième étudiante qui est ma colocataire.
J'ai accès à toutes les pièces de la maison et, les closes du contrat que j'ai signé sont les suivantes:
Je verse un loyer qui englobe le prix de ma chambre+la nourriture+service de tâches ménagères.

Les propriétaires étaient très sympas aux premiers abords et ils me disaient qu'ils me considéraient comme leur "fille". Donc je vis avec eux, je mange avec eux etc...
J'ai louée cette chambre de septembre jusqu'à juin. En période scolaire, je préfère rentrer chez moi pour profiter un peu de ma famille, donc je suis absente sur Paris mais le prix de mon loyer reste le même.

Or, je viens d'apprendre que mes chers proprios loue ma chambre en airbnb à d'autres personnes, généralement des touristes. Donc, dès que je pars, ils rangent toutes mes affaires dans un coin et installe d'autres personnes pour qu'elles y séjournent à mon insu. Je n'ai jamais donné mon accord et ils ne m'en ont jamais parlés.

Il faut également savoir que la porte de ma chambre ne possède aucun verrou, donc ils y rentrent comme ils veulent et dans le contrat de location aucune close n'indique qu'ils ont le droit/l'interdiction de louer ma chambre.

Outre l'aspect immoral, on-t-ils vraiment le droit de faire ça ? N'y-a-t-il pas atteinte à la vie privée de la personne ou quelque chose comme " surlouer " ou " sous-location par le propriétaire "

2 réponses

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16 février 2020
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Bonjour

Faites le coup aux prochaines vacances, rentrez en plein milieu des vacances pour prendre vos propriétaires en flagrant délit et s'ils sont absents et qu'il y a ces locataires appelez la police. Faites une copie de votre bail, au cas où...
Bonjour,
Et j'ajouterais, lorsque vous partez en vacances, ne dites jamais à votre proprio la date de votre retour...
Cordialement
xplom
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16 février 2020
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bonjour Ysabe-I
une réponse comme j'aime !
Bonsoir,
Vous payez votre loyer de chambre pour chaque mois : que vous y soyez présente ou pas c 'est votre logement .

aucune close n'indique qu'ils ont le droit/l'interdiction de louer ma chambre.: c'est votre chambre et vous payez le loyer, à partir de là , ils n' ont aucun droit de la louer à d 'autre pendant vos absences .Il faut pouvoir le prouver bien entendu .
CDLT
Bonsoir ! Merci pour vôtre réponse !
J'ai des preuves: screenshots des annonces sur le site, commentaires datés des touristes ayant logés dans ma chambre avec la photo de ma chambre et également des affaires personnels oubliés de ces derniers retrouvées dans mes placards.
Existe-t-il un article qui précise bien ce droit ?
Même si il semble évident je préférais appuyer davantage ma défense avec les lois mêmes si cela est possible.
Bonne soirée !
djivi38
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17 février 2020
7 202 > Marie.
bonjour,

votre chambre EST votre domicile.

Article 226-4 du Code pénal :
"L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".

Article 9 du Code civil :
atteinte au respect de la vie privée.

De plus, il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement.

Chaque locataire est en droit de changer la serrure de la porte d'accès à son logement.
Mais pour une chambre chez l'habitant, s'il n'y a pas de serrure sur la porte de sa chambre, je ne suis pas sûre que le locataire puisse en installer une sans l'autorisation (écrite) de son bailleur...


https://www.litige.fr/articles/le-proprietaire-peut-il-entrer-chez-son-locataire-sans-autorisation
<< Vous disposez de :
- 5 ans pour engager une action au civil sur le fondement de l'atteinte à la vie privée
- 6 ans pour déposer plainte contre le propriétaire à compter des faits. (...) >>

Des infos aussi ici :
https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/location-dune-chambre-chez-lhabitant-quelle-reglementation-sapplique-
extrait :
"Un bail dédié à la location chez l’habitant donne une jouissance privative donc exclusive de la chambre (...)

cdt.
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