Délais promesse de vente d'un terrai n dépassé

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kasom
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Bonjour,

Nous avons souhaité vendre un terrain viabilisé et borné. A cet effet nous avons signé par procuration une promesse de vente dont le délais allait jusqu'au 20 décembre, soit 6 mois après signature de la promesse.

Cependant plusieurs problèmes lié terrain nous ont été communiqué par l'acheteur le 31 aout.
Tout d'abord plusieurs bornes ont disparues (après signature de la promesse) suite aux travaux des voisins.
De plus aucune trace de la mise en place de l'antenne du tout à l'égout n'a été trouvé.
Habitant à plusieurs centaines de kilomètres du terrain ils nous a été difficile de résoudre ces soucis. Ainsi les bornes enterrées ont été retrouvées le 22 décembre. Quand à l'antenne du tout à l'égout nous avons transmis (en septembre) un engagement du lotisseur qui nous avait vendu le terrain en 2008 de faire le necessaire. Cependant il n'a concrètement rien fait avant fin janvier ou suite à une exploration il a bien trouvé l'antenne du tout-à-l'égout.
Malgré ces soucis aurions nous pu exigé la signature de l'acte dans les délais ?

Le 31 janvier l'acheteur nous informe qu'il ne souhaite plus acheter le terrain.
Ma question est donc avons nous un recours soit pour obligé la vente ou avoir la compensation de 5000€ prévue dans le contrat ?
De plus je voulais savoir si le notaire était tenu de nous prévenir de l'approche de la date de fin d'engagement de la promesse de vente ?

Je vous remercie de m'avoir lu et j'espère que vous pourrez répondre à me question.

Bonne journée

2 réponses

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bonjour
si le notaire était tenu de nous prévenir de l'approche de la date de fin d'engagement de la promesse de vente ?

en fait il vous appartient de suivre votre dossier, vous la connaissiez cette date ...

Ma question est donc avons nous un recours soit pour obligé la vente ou avoir la compensation de 5000€ prévue dans le contrat ?


la réponse est dans votre promesse: que se passe t'il après le 20 décembre ?
Sophie30006
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7 février 2020

Bonjour et déjà merci pour la réponse.

Voilà ce qui est écrit concernant le délais dans la promesse de vente:
DÉLAI
La promesse de vente est consentie pour une durée expirant le 20 décembre
2019, à seize heures.
En cas de carence du PROMETTANT pour la réalisation de la vente, ce
dernier ne saurait se prévaloir à l’encontre du BENEFICIAIRE de l’expiration du délai
ci-dessus fixé.
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si l'acheteur ne veut plus achetr ( sans raison justifée ) , si la promesse est bien rédigée il vous doit le dépôt de garantie ou les pénalités prévues , après sommation de venir signer

rapprochez vous de votre notaire, il vous donnera la marche à suivre
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