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Plus value mobiliere luxembourgeoise

quintus1981 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - 6 févr. 2020 à 16:14
Adrienbot Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2021 - 11 févr. 2020 à 14:41
Bonjour, comment sont imposées les plus values mobilieres realisées par un resident français
actionnaire d'une societe luxembourgeoise. j'ai du mal a bien comprendre la convention de non-double imposition .
merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Adrienbot Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2021 28
11 févr. 2020 à 14:41
Bjr,
quelle est la nature des actions cédées ? représentent-elles une société opérationnelle classique ou une société immobilière? cb de % détenez vous ?
Il faut analyser les termes de la convention fiscale conclue entre la France et le Luxembourg pour déterminer à qui revient le droit d'imposer.
Cdlt
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