Plus value mobiliere luxembourgeoise
quintus1981
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Adrienbot Messages postés 95 Statut Membre -
Adrienbot Messages postés 95 Statut Membre -
Bonjour, comment sont imposées les plus values mobilieres realisées par un resident français
actionnaire d'une societe luxembourgeoise. j'ai du mal a bien comprendre la convention de non-double imposition .
merci pour vos reponses
actionnaire d'une societe luxembourgeoise. j'ai du mal a bien comprendre la convention de non-double imposition .
merci pour vos reponses
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- Plus value mobiliere luxembourgeoise
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1 réponse
Bjr,
quelle est la nature des actions cédées ? représentent-elles une société opérationnelle classique ou une société immobilière? cb de % détenez vous ?
Il faut analyser les termes de la convention fiscale conclue entre la France et le Luxembourg pour déterminer à qui revient le droit d'imposer.
Cdlt
quelle est la nature des actions cédées ? représentent-elles une société opérationnelle classique ou une société immobilière? cb de % détenez vous ?
Il faut analyser les termes de la convention fiscale conclue entre la France et le Luxembourg pour déterminer à qui revient le droit d'imposer.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...