Imposition sur vente de foncier

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Adrienbot
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12 février 2020
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Bonjour,
Je m apprete a vendre une portion du terrain sur lequel se trouve une maison dont j ai beneficié en donnation partage il y a plus de 20 ans ( ma mère en a l usufruit).
Je ne suis pas résident fiscale Français car vivant aux Emirats.

Dois je m attendre a payer une retenue fiscale sur le montant de la vente du terrain ?
Merci pour votre eclairage.
Cordialement.

2 réponses

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Bjr,
Il convient d'analyser les termes de la convention conclue entre la France et les Emirats.
De façon générale, l'imposition est attribuée au pays dans lequel se situe le bien immobilier.
Donc a priori taxation en France, mais à vérifier avec la convention.
Cdlt
Tres bien.
Je vous remercie.
A priori il n y a pas de convention entre ces deux pays, c est pourquoi d ailleurs nous ne payons pas d impot sur le revenu. Mais je vais verifier concernant l immobilier.
Merci encore.
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12 février 2020
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si pas de convention
le droit interne français sapplique
taxation en FR
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