Imposition sur vente de foncier

Mounbwa -  
Bonjour,
Je m apprete a vendre une portion du terrain sur lequel se trouve une maison dont j ai beneficié en donnation partage il y a plus de 20 ans ( ma mère en a l usufruit).
Je ne suis pas résident fiscale Français car vivant aux Emirats.

Dois je m attendre a payer une retenue fiscale sur le montant de la vente du terrain ?
Merci pour votre eclairage.
Cordialement.

2 réponses

  1. Adrienbot
    Bjr,
    Il convient d'analyser les termes de la convention conclue entre la France et les Emirats.
    De façon générale, l'imposition est attribuée au pays dans lequel se situe le bien immobilier.
    Donc a priori taxation en France, mais à vérifier avec la convention.
    Cdlt
    0
    1. Mounbwa
      Tres bien.
      Je vous remercie.
      A priori il n y a pas de convention entre ces deux pays, c est pourquoi d ailleurs nous ne payons pas d impot sur le revenu. Mais je vais verifier concernant l immobilier.
      Merci encore.
      0
  2. Adrienbot
    si pas de convention
    le droit interne français sapplique
    taxation en FR
    0

    Discussions similaires

    Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
    flo

    1 réponse
    J'ai besoin de vieux avis d'imposition (revenus 1978 et 1979)
    Bichonlf

    4 réponses
    plafond de vente particulier sans déclarer
    Etoile_bleue

    7 réponses
    Obtenir avis non imposition sans revenus déclarés
    janemusette

    14 réponses
    Impot et feraille
    Nhanha33

    9 réponses