Imposition sur vente de foncier
Mounbwa
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12 févr. 2020 à 05:01
Adrienbot Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2021 - 12 févr. 2020 à 18:14
Adrienbot Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2021 - 12 févr. 2020 à 18:14
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2 réponses
Adrienbot
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12 févr. 2020 à 15:07
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Bjr,
Il convient d'analyser les termes de la convention conclue entre la France et les Emirats.
De façon générale, l'imposition est attribuée au pays dans lequel se situe le bien immobilier.
Donc a priori taxation en France, mais à vérifier avec la convention.
Cdlt
Il convient d'analyser les termes de la convention conclue entre la France et les Emirats.
De façon générale, l'imposition est attribuée au pays dans lequel se situe le bien immobilier.
Donc a priori taxation en France, mais à vérifier avec la convention.
Cdlt
Adrienbot
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12 févr. 2020 à 18:14
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si pas de convention
le droit interne français sapplique
taxation en FR
le droit interne français sapplique
taxation en FR
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2020 à 17:57
Je vous remercie.
A priori il n y a pas de convention entre ces deux pays, c est pourquoi d ailleurs nous ne payons pas d impot sur le revenu. Mais je vais verifier concernant l immobilier.
Merci encore.