Imposition sur vente de foncier

Mounbwa -  
Adrienbot Messages postés 95 Statut Membre -
Bonjour,
Je m apprete a vendre une portion du terrain sur lequel se trouve une maison dont j ai beneficié en donnation partage il y a plus de 20 ans ( ma mère en a l usufruit).
Je ne suis pas résident fiscale Français car vivant aux Emirats.

Dois je m attendre a payer une retenue fiscale sur le montant de la vente du terrain ?
Merci pour votre eclairage.
Cordialement.

2 réponses

  1.
    Adrienbot Messages postés 95 Statut Membre 28
     
    Bjr,
    Il convient d'analyser les termes de la convention conclue entre la France et les Emirats.
    De façon générale, l'imposition est attribuée au pays dans lequel se situe le bien immobilier.
    Donc a priori taxation en France, mais à vérifier avec la convention.
    Cdlt
    0
    1. Mounbwa
       
      Tres bien.
      Je vous remercie.
      A priori il n y a pas de convention entre ces deux pays, c est pourquoi d ailleurs nous ne payons pas d impot sur le revenu. Mais je vais verifier concernant l immobilier.
      Merci encore.
      0
  2. Adrienbot Messages postés 95 Statut Membre 28
     
    si pas de convention
    le droit interne français sapplique
    taxation en FR
    0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
J'ai besoin de vieux avis d'imposition (revenus 1978 et 1979)
Bichonlf -
Bichonlf -

4 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses