Imposition sur vente de foncier

Mounbwa -  
Adrienbot Messages postés 95 Statut Membre -
Bonjour,
Je m apprete a vendre une portion du terrain sur lequel se trouve une maison dont j ai beneficié en donnation partage il y a plus de 20 ans ( ma mère en a l usufruit).
Je ne suis pas résident fiscale Français car vivant aux Emirats.

Dois je m attendre a payer une retenue fiscale sur le montant de la vente du terrain ?
Merci pour votre eclairage.
Cordialement.
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2 réponses

Adrienbot Messages postés 95 Statut Membre 28
 
Bjr,
Il convient d'analyser les termes de la convention conclue entre la France et les Emirats.
De façon générale, l'imposition est attribuée au pays dans lequel se situe le bien immobilier.
Donc a priori taxation en France, mais à vérifier avec la convention.
Cdlt
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Mounbwa
 
Tres bien.
Je vous remercie.
A priori il n y a pas de convention entre ces deux pays, c est pourquoi d ailleurs nous ne payons pas d impot sur le revenu. Mais je vais verifier concernant l immobilier.
Merci encore.
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Adrienbot Messages postés 95 Statut Membre 28
 
si pas de convention
le droit interne français sapplique
taxation en FR
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