Professionnel copropriétaire Henriette - Dernière réponse le 6 févr. 2020 1 réponse Bonjour, Un copropriétaire professionnel peut-il passer un contrat avec le Syndicat Des Copropriétaires via le Syndic pour travailler dans sa copropriété ? Merci pour vos réponse Bien cordialement Henriette 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler rambouillet41 Bonjour, rappel : c'est le syndicat qui passe un contrat et non le professionnel ; lui, il propose et l'AG accepte ou non..... Aucun texte n'interdit cette situation, même si elle n'est pas très bonne, à mon humble avis, Discussions similaires Solde créditeur sur charges copropriété ninou Remboursement d'un solde créditeur zalt Copropriétaires débiteurs Soubsoub1012 2 cartes grise et professionnels ben1718 Quel code ape choisir : 8559A ou 8559B Emilie1585 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler rambouillet41 Bonjour, rappel : c'est le syndicat qui passe un contrat et non le professionnel ; lui, il propose et l'AG accepte ou non..... Aucun texte n'interdit cette situation, même si elle n'est pas très bonne, à mon humble avis,