Professionnel copropriétaire
Henriette
-
6 févr. 2020 à 10:59
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 févr. 2020 à 11:27
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 févr. 2020 à 11:27
A voir également:
- Professionnel copropriétaire
- Indice loyer professionnel 2023 - - Droit et bail commercial
- Loi mail professionnel - Guide
- Sujet examen titre professionnel secrétaire comptable pdf - Forum formation
- Sujet examen titre professionnel sams ✓ - Forum formation
- Révision avant vente voiture professionnel - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9327
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
3 427
6 févr. 2020 à 11:27
6 févr. 2020 à 11:27
Bonjour,
rappel : c'est le syndicat qui passe un contrat et non le professionnel ; lui, il propose et l'AG accepte ou non.....
Aucun texte n'interdit cette situation, même si elle n'est pas très bonne, à mon humble avis,
rappel : c'est le syndicat qui passe un contrat et non le professionnel ; lui, il propose et l'AG accepte ou non.....
Aucun texte n'interdit cette situation, même si elle n'est pas très bonne, à mon humble avis,
La législation juridique et financière évolue en permanence...