Sujet Précédent Sujet Suivant

Professionnel copropriétaire

Henriette -  
rambouillet41 Messages postés 9874 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un copropriétaire professionnel peut-il passer un contrat avec le Syndicat Des Copropriétaires via le Syndic pour travailler dans sa copropriété ?
Merci pour vos réponse
Bien cordialement
Henriette

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9874 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 718
 
Bonjour,

rappel : c'est le syndicat qui passe un contrat et non le professionnel ; lui, il propose et l'AG accepte ou non.....

Aucun texte n'interdit cette situation, même si elle n'est pas très bonne, à mon humble avis,
1

Discussions similaires

Solde créditeur sur charges copropriété
ninou -
ninou -

3 réponses
Remboursement d'un solde créditeur
zalt -
tiah06 -

12 réponses
Copropriétaires débiteurs
Soubsoub1012 -
rambouillet41 -

23 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
Carte grise non barrée lors de ma vente
Sandra3812 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses