Achat d'un bien ayant une procédure judiciaire pour malfaçons en cours
Jean31000
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6 févr. 2020 à 10:27
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 févr. 2020 à 10:28
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rambouillet41
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6 févr. 2020 à 10:47
6 févr. 2020 à 10:47
Bonjour,
Comment voulez vous que l'on sache, on ne sait même pas de quelles malfaçons....
impossible de répondre... mais quelque chose qui passe au tribunal n'est pas bénin (surtout avec une garantie décennale) sinon ce serait déjà traité.... ou alors c'est que le syndicat s'est fait avoir par des avocats.....
Comment voulez vous que l'on sache, on ne sait même pas de quelles malfaçons....
impossible de répondre... mais quelque chose qui passe au tribunal n'est pas bénin (surtout avec une garantie décennale) sinon ce serait déjà traité.... ou alors c'est que le syndicat s'est fait avoir par des avocats.....
7 févr. 2020 à 10:23
Quand à la longueur de la procédure c'est les joies de la justice Française quand quelqu'un ne veux pas accepter ses faits et tente d'y échapper ou de retarder l'échéance !!