Achat d'un bien ayant une procédure judiciaire pour malfaçons en cours

Jean31000 - 6 févr. 2020 à 10:27
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 févr. 2020 à 10:28
Bonjour,

Je souhaite acquérir un appartement au sein d'une copropriété mais je viens d'apprendre qu'une procédure judiciaire était en cours par le syndic contre le promoteur pour quelques malfaçons " bénines".

Le bien à été livré en 2010 et cette procédure dure depuis 10 ans.

En cas de victoire du syndic non seulement les travaux seront à la charge du promoteur mais il me semble que la garantie décennale se poursuivra d'autant de la durée de l'instruction à compté du jugement.
Procédure engagée en 2010 durant 10 ans.
Jugement en 2022 => Garantie décennale valable jusqu'en 2032

Est il possible que le promoteur soit reconnu non coupable de malfaçons et que ces dernières se retrouvent à la charge des propriétaires ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bien cordialement.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
6 févr. 2020 à 10:47
Bonjour,

Comment voulez vous que l'on sache, on ne sait même pas de quelles malfaçons....

impossible de répondre... mais quelque chose qui passe au tribunal n'est pas bénin (surtout avec une garantie décennale) sinon ce serait déjà traité.... ou alors c'est que le syndicat s'est fait avoir par des avocats.....
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Peut importe l'importance ou la nature des malfaçon de toute manière cela reste pour le syndic des malfaçon. En tout état de cause c'est le jugement du tribunal qui déterminera la suite la responsabilité du promoteur ou pas la n'est pas la question mais à qui reviendra les frais en cas de victoire du promoteur.
Quand à la longueur de la procédure c'est les joies de la justice Française quand quelqu'un ne veux pas accepter ses faits et tente d'y échapper ou de retarder l'échéance !!
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