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4 réponses
Utilisateur anonyme
7 févr. 2020 à 10:25
7 févr. 2020 à 10:25
Bonjour,
L'ensemble du CS n'est pas obligatoirement présent pour vérifier les comptes.
Vous pouvez tenter d'avoir plusieurs rendez-vous pour les différentes personnes.
Et aussi
Ce syndic aurait-il quelque chose à cacher ???
Et votre AG serait-elle trop "béni oui-oui-" ????
L'ensemble du CS n'est pas obligatoirement présent pour vérifier les comptes.
Vous pouvez tenter d'avoir plusieurs rendez-vous pour les différentes personnes.
Et aussi
Article 9-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, en original ou en copie, et classées par catégories à la disposition de chaque copropriétaire pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.
Le syndic fixe le lieu de la consultation des pièces justificatives des charges, soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l'accueil des copropriétaires, le ou les jours et les heures auxquels elle s'effectue, qui doivent être indiqués dans la convocation mentionnée à l'article 9.
Lorsqu'il s'agit d'un syndic professionnel, ces jours et heures doivent être fixés pendant les jours et heures d'accueil physique déterminés dans le contrat de syndic.
Le copropriétaire peut se faire assister par un membre du conseil syndical.
Pendant le délai mentionné au premier alinéa, il peut également se faire assister par son locataire ou autoriser ce dernier à consulter en ses lieu et place les pièces justificatives de charges récupérables mentionnées à l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
Tout copropriétaire peut obtenir une copie des pièces justificatives à ses frais.
Ce syndic aurait-il quelque chose à cacher ???
Et votre AG serait-elle trop "béni oui-oui-" ????
rambouillet41
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7 févr. 2020 à 10:32
7 févr. 2020 à 10:32
Bonjour,
Ce n'est pas le syndic qui fixe la date de contrôle des comptes par le CS, c'est le CS qui propose plusieurs dates ....
Maintenant si vous parlez de la date que chaque membre du syndicat peut contrôler les factures et contrats, c'est différent c'est le syndic qui la fixe et l'indique dans la convocation : avez vous reçu la convocation ?....
Ce n'est pas le syndic qui fixe la date de contrôle des comptes par le CS, c'est le CS qui propose plusieurs dates ....
Maintenant si vous parlez de la date que chaque membre du syndicat peut contrôler les factures et contrats, c'est différent c'est le syndic qui la fixe et l'indique dans la convocation : avez vous reçu la convocation ?....
rambouillet41
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7 févr. 2020 à 11:12
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La date de l'AG est fixée par le syndic mais cela devrait se faire en concertation avec le CS.
Votre CS ne fonctionne pas correctement.... est ce que vous avez une réunion tous les trimestres ? est ce que vous demandez tous les trimestres le relevé des dépenses par clé de répartition et le grand livre ?
Votre CS ne fonctionne pas correctement.... est ce que vous avez une réunion tous les trimestres ? est ce que vous demandez tous les trimestres le relevé des dépenses par clé de répartition et le grand livre ?
Utilisateur anonyme
7 févr. 2020 à 11:14
7 févr. 2020 à 11:14
Petit conseil :
Votre CS aurait intérêt à adhérer à une association comme l'ARC pour contrebalancer ce syndic dictatorial !
Votre CS aurait intérêt à adhérer à une association comme l'ARC pour contrebalancer ce syndic dictatorial !
7 févr. 2020 à 10:34
mais je ne comprend pas pour le délai désolé parce-que le syndic a fixé les dates et c'est ça et rien d'autre , et je ne comprend pas si il y a un délai minimum avant l'envoi de la convocation
Cordialement
7 févr. 2020 à 10:37
Eventuellement si il y a plusieurs réunions supplémentaires, le syndic peut les facturer selon le contrat.