Le syndic a confirmé le 2 mars a 10h sans tenir compte du problème de disponi

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anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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21 février 2020
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Bonjour a toutes et tous

Encore une fois de fais appel a vous ,

Le syndic a fixe la date de l'AG au 31 mars et la date du contrôle des comptes au 2 mars a 10 h sans consulter le CS

1) un élu du conseil du syndicat a demandé le report puisqu'il est absent jusqu'au 5 mars ( pas de réponse du syndic)

2) une élue qui travail et qui a des impératifs ce jour là n'est disponible que a 14 h le 2 mars et a demandé le changement d'horaire pour 14 h (pas de réponse du syndic )

3) le troisième ( réélu hélas les gens râlent mais vote oui)qui est retraité est disponible a 10h et ne veux pas changer pour 14 h ( alors que l'année dernière il y a eu un vote pour des travaux au sous sol pour 4000 euros et ce monsieur a fait faire des travaux pendant les vacances dans son escalier qui n’était pas prévu au devis qui dépassait le vote de l'ag de 3000 euros et tenté de faire payer ce supplément par toute la copropriété ) donc aucune confiance en lui

4) les 4 eme et 5 eme élus ne répondent pas

Et hier soir le syndic a confirmé la vérification des comptes le 2 mars a 10h sans tenir compte du problème de disponibilité du cs

Que pouvons nous faire ?,

Merci de votre aide
Cordialement

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21 février 2020
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Bonjour,
L'ensemble du CS n'est pas obligatoirement présent pour vérifier les comptes.
Vous pouvez tenter d'avoir plusieurs rendez-vous pour les différentes personnes.
Et aussi
Article 9-1 
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, en original ou en copie, et classées par catégories à la disposition de chaque copropriétaire pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.

Le syndic fixe le lieu de la consultation des pièces justificatives des charges, soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l'accueil des copropriétaires, le ou les jours et les heures auxquels elle s'effectue, qui doivent être indiqués dans la convocation mentionnée à l'article 9.

Lorsqu'il s'agit d'un syndic professionnel, ces jours et heures doivent être fixés pendant les jours et heures d'accueil physique déterminés dans le contrat de syndic.

Le copropriétaire peut se faire assister par un membre du conseil syndical.

Pendant le délai mentionné au premier alinéa, il peut également se faire assister par son locataire ou autoriser ce dernier à consulter en ses lieu et place les pièces justificatives de charges récupérables mentionnées à l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

Tout copropriétaire peut obtenir une copie des pièces justificatives à ses frais.


Ce syndic aurait-il quelque chose à cacher ???
Et votre AG serait-elle trop "béni oui-oui-" ????
Merci anemonedemer,
mais je ne comprend pas pour le délai désolé parce-que le syndic a fixé les dates et c'est ça et rien d'autre , et je ne comprend pas si il y a un délai minimum avant l'envoi de la convocation
Cordialement
anemonedemer
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21 février 2020
7 627 > atchoum56
non il n'y a pas de délai minimum. Perso j'ai exigé de contrôler les comptes du syndic 2 fois par an ! Donc comme dit rambouillet c'est le CONSEIL SYNDICAL qui définit SA date.
Eventuellement si il y a plusieurs réunions supplémentaires, le syndic peut les facturer selon le contrat.
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22 février 2020
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Bonjour,

Ce n'est pas le syndic qui fixe la date de contrôle des comptes par le CS, c'est le CS qui propose plusieurs dates ....

Maintenant si vous parlez de la date que chaque membre du syndicat peut contrôler les factures et contrats, c'est différent c'est le syndic qui la fixe et l'indique dans la convocation : avez vous reçu la convocation ?....
rambouillet41
non pas encore le convocation
oui je suis au CS mais c'est le syndic qui fixe les dates et heures
anemonedemer
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21 février 2020
7 627 > atchoum56
Alors il vous faut un président du conseil syndical qui sache se faire entendre et connaisse bien la loi.
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22 février 2020
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La date de l'AG est fixée par le syndic mais cela devrait se faire en concertation avec le CS.

Votre CS ne fonctionne pas correctement.... est ce que vous avez une réunion tous les trimestres ? est ce que vous demandez tous les trimestres le relevé des dépenses par clé de répartition et le grand livre ?
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21 février 2020
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Petit conseil :
Votre CS aurait intérêt à adhérer à une association comme l'ARC pour contrebalancer ce syndic dictatorial !
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