Stationnement longue durée

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 JULIEN -
Bonjour,
J'habite une résidence privée fermée mais publique en journée,des voitures ne bougent pas depuis deux ans ( semi épave).
Le syndic ne veut rien faire!
Y a t'il une loie qui obligerait le syndic à les faire enlever.
Merci

4 réponses

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Bonjour

'privée fermée mais publique en journée'
Ça alors... vous venez d'inventer le concept !

Envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception au syndic en lui demandant d'intervenir conformément à sa mission et au code de la route.

https://www.lemonde.fr/vous/article/2008/06/14/se-defaire-des-voitures-ventouses_1058219_3238.html

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189108/2001-06-01/
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Bonjour,

Quelle est la nature des places de stationnement :
  • commune
  • commune à jouissance privative
  • privative

?????
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Mais publique en journée car le portail est ouvert
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14 mai 2021
1 577 > Chris
bonjour
cela laisse supposer que il y a des professions libérales qui exercent dans votre immeuble ?
>
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ce n'est pas possible.... vous confondez les accès aux places avec ce que je vous demande : la nature juridique de chaque emplacement, regardez le RdC et son EDD (état descriptif de division), votre acte d'achat, etc...
bonjour, Les places sont-elles attribuées à des logements et numérotées ? ou bien on se gare là où il y a de la place, s'il y en a ?