Stationnement longue durée

Chris - 5 févr. 2020 à 21:03
 JULIEN - 7 févr. 2020 à 18:05
Bonjour,
J'habite une résidence privée fermée mais publique en journée,des voitures ne bougent pas depuis deux ans ( semi épave).
Le syndic ne veut rien faire!
Y a t'il une loie qui obligerait le syndic à les faire enlever.
Merci

4 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
5 févr. 2020 à 21:10
Bonjour

'privée fermée mais publique en journée'
Ça alors... vous venez d'inventer le concept !

Envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception au syndic en lui demandant d'intervenir conformément à sa mission et au code de la route.

https://www.lemonde.fr/vous/article/2008/06/14/se-defaire-des-voitures-ventouses_1058219_3238.html

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189108/2001-06-01/
2
Merci
0
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 3 510
6 févr. 2020 à 07:49
Bonjour,

Quelle est la nature des places de stationnement :
  • commune
  • commune à jouissance privative
  • privative

?????
0
Communes
Privée le soir et week-end
Mais publique en journée car le portail est ouvert
0
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 031 > Chris
7 févr. 2020 à 05:56
bonjour
cela laisse supposer que il y a des professions libérales qui exercent dans votre immeuble ?
0
Chris > xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
7 févr. 2020 à 17:26
Oui
0
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 3 510
7 févr. 2020 à 10:34
Communes
Privée le soir et week-end
Mais publique en journée car le portail est ouvert


ce n'est pas possible.... vous confondez les accès aux places avec ce que je vous demande : la nature juridique de chaque emplacement, regardez le RdC et son EDD (état descriptif de division), votre acte d'achat, etc...
0
bonjour, Les places sont-elles attribuées à des logements et numérotées ? ou bien on se gare là où il y a de la place, s'il y en a ?
0