Trop perçu de RSA en couple et séparation, qui paye la dette ?
Aziania
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Aziania
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6 févr. 2020 à 19:17
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Un grand merci pour votre retour.
Je vais ainsi pouvoir voir avec la CAF si en tant que créancier ils peuvent recouvrer la créance pour partie à chacun (oui ils ont les coordonnées de mon ex compagne elle est allocataire).
Si non je ferais valoir le principe de solidarité effectivement.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Je vais ainsi pouvoir voir avec la CAF si en tant que créancier ils peuvent recouvrer la créance pour partie à chacun (oui ils ont les coordonnées de mon ex compagne elle est allocataire).
Si non je ferais valoir le principe de solidarité effectivement.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,