Trop perçu de RSA en couple et séparation, qui paye la dette ?

Aziania Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - 5 févr. 2020 à 14:07
Aziania Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - 6 févr. 2020 à 19:17
Bonjour,

Peut être que quelqu'un à la réponse à mon interrogation.

La situation est la suivante : suite à un souci avec la CAF, il m'est réclamé un trop perçu de RSA et PA à rembourser pour une période où je vivais avec mon ex compagne. Nous avions donc à l'époque (2015-2016-2017) un dossier commun d'allocataire à la CAF et comme je travaillais mais pas elle et que nous avons 1 enfant, nous touchions RSA et Prime d'activité. L'ensemble des prestations étaient versées sur mon compte personnel car nous n'avions pas de compte commun en banque. Il s'avère que l'on s'est trompés sur des déclarations (ok notre faute aucun souci j'assume le problème et c'est pas une fraude volontaire du tout), et nous avons donc un trop perçu à rendre (d'une valeur très importante).
Cependant, aujourd'hui nous sommes séparés (pacs dissous) et la CAF ne réclame le trop perçu qu'à moi et en totalité.
Comment faire pour que la dette soit partagée ? A savoir que la bonne entente avec mon ex ne sera pas possible sa réponse actuelle étant si la CAF veut quelque chose qu'elle me le réclame directement sinon rien du tout ne me concerne. A savoir également que le dossier est complexe à la CAF car en cours de séparation nous n'avions pas eu tous les premiers courriers et que j'en suis directement à la mise sous contrainte... donc pas de possibilité d'aller à la CAF mettre au propre de visu.

La question est : est on redevable pour moitié puisque nous avions un dossier couple ? ou suis je le seul redevable puisque le compte bancaire de versement était le mien ?

Votre réponse m'éclairera car si nous sommes redevables de moitié et puisque la dette n'est pas partagée directement par la CAF , j'entamerai les démarches nécessaires pour qu'elle me rembourse sa part.
Malheureusement je lis tout et son contraire et la CAF est plutôt en tension pour donner des réponses autres que vous avez une dette.

Merci à ceux qui peuvent m'aiguiller,

2 réponses

Aziania Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 1
6 févr. 2020 à 19:17
Un grand merci pour votre retour.
Je vais ainsi pouvoir voir avec la CAF si en tant que créancier ils peuvent recouvrer la créance pour partie à chacun (oui ils ont les coordonnées de mon ex compagne elle est allocataire).
Si non je ferais valoir le principe de solidarité effectivement.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
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