Trop perçu de RSA en couple et séparation, qui paye la dette ?

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Aziania
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Bonjour,

Peut être que quelqu'un à la réponse à mon interrogation.

La situation est la suivante : suite à un souci avec la CAF, il m'est réclamé un trop perçu de RSA et PA à rembourser pour une période où je vivais avec mon ex compagne. Nous avions donc à l'époque (2015-2016-2017) un dossier commun d'allocataire à la CAF et comme je travaillais mais pas elle et que nous avons 1 enfant, nous touchions RSA et Prime d'activité. L'ensemble des prestations étaient versées sur mon compte personnel car nous n'avions pas de compte commun en banque. Il s'avère que l'on s'est trompés sur des déclarations (ok notre faute aucun souci j'assume le problème et c'est pas une fraude volontaire du tout), et nous avons donc un trop perçu à rendre (d'une valeur très importante).
Cependant, aujourd'hui nous sommes séparés (pacs dissous) et la CAF ne réclame le trop perçu qu'à moi et en totalité.
Comment faire pour que la dette soit partagée ? A savoir que la bonne entente avec mon ex ne sera pas possible sa réponse actuelle étant si la CAF veut quelque chose qu'elle me le réclame directement sinon rien du tout ne me concerne. A savoir également que le dossier est complexe à la CAF car en cours de séparation nous n'avions pas eu tous les premiers courriers et que j'en suis directement à la mise sous contrainte... donc pas de possibilité d'aller à la CAF mettre au propre de visu.

La question est : est on redevable pour moitié puisque nous avions un dossier couple ? ou suis je le seul redevable puisque le compte bancaire de versement était le mien ?

Votre réponse m'éclairera car si nous sommes redevables de moitié et puisque la dette n'est pas partagée directement par la CAF , j'entamerai les démarches nécessaires pour qu'elle me rembourse sa part.
Malheureusement je lis tout et son contraire et la CAF est plutôt en tension pour donner des réponses autres que vous avez une dette.

Merci à ceux qui peuvent m'aiguiller,

2 réponses

Bonsoir,

Le recouvrement de la dette se fait généralement auprès de la personne désignée comme allocataire. Une subtilité à laquelle on ne pense pas forcément quand on se met en couple et que tout est rose.
Qu'il y ait mariage, pacs ou simple vie maritale.
Pourquoi ? Parce que c'est le plus simple.

Oui, il n'est pas impossible de partager la dette. Encore faut-il que votre interlocuteur soit d'accord et qu'il ait les coordonnées nécessaires pour le faire.

Après, comme les mariés, les personnes qui ont conclu un pacs sont tenues solidairement des dettes contractées pour les besoins de la vie courante et les dépenses relatives au logement commun.
Vous pouvez donc aussi faire respecter cette solidarité...

Cordialement,
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Un grand merci pour votre retour.
Je vais ainsi pouvoir voir avec la CAF si en tant que créancier ils peuvent recouvrer la créance pour partie à chacun (oui ils ont les coordonnées de mon ex compagne elle est allocataire).
Si non je ferais valoir le principe de solidarité effectivement.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
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