Conjoint Mutuelle santé obligatoire
Amandine_2685
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mercredi 5 février 2020
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Dernière intervention
5 février 2020
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5 févr. 2020 à 13:34
nenuphar - 5 févr. 2020 à 17:04
nenuphar - 5 févr. 2020 à 17:04
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1 réponse
Bonjour,
Nous souhaitions nous regrouper sous mon contrat de mutuelle : votre conjoint n'est pas sur votre contrat à ce jour ?
A vous lire,
Cdt
nb : si il est déjà sur votre contrat en tant qu'ayant droit (et que votre mutuelle est bien une mutuelle familiale obligatoire), votre conjoint devra fournir à son employeur une demande de dispense d' adhésion de droit à la mutuelle de son entreprise dans les meilleurs délais avec une attestation de votre employeur qu'il est couvert par votre mutuelle à titre obligatoire (mutuelle familiale obligatoire et non facultative)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Nous souhaitions nous regrouper sous mon contrat de mutuelle : votre conjoint n'est pas sur votre contrat à ce jour ?
A vous lire,
Cdt
nb : si il est déjà sur votre contrat en tant qu'ayant droit (et que votre mutuelle est bien une mutuelle familiale obligatoire), votre conjoint devra fournir à son employeur une demande de dispense d' adhésion de droit à la mutuelle de son entreprise dans les meilleurs délais avec une attestation de votre employeur qu'il est couvert par votre mutuelle à titre obligatoire (mutuelle familiale obligatoire et non facultative)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740