Demande de recouvrement sconaire 1 an plus tard

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Afrikarnak
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Bonjour,

J'ai effectué ma scolarité dans une école prive sur Paris

J'ai fini ma formation il y a 6 mois.

Il y a 2 jours

L'école me contacte par mail et en me disant que mon compte est débiteur de 2468,10€ depuis le 27/02/2019



Mais le problème c'est que lors de ma scolarité, personne n'a évoquer c'est frais et je n'ai jamais rien reçu la dessus ( email, courrier, appel ...)

Suite à ce mail, l'école m'envoie un seconde mail et reconnais avoir eu énormément de retard sur les recouvrement

Dans mon cas il y a t'il un délai de prescription ou non ?

Et est-ce légal ?

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Bonjour

Dans mon cas il y a t'il un délai de prescription ou non ?

Oui mais au bout de DEUX ans à compter de la date d'exigibilité de la facture.. Cf. Code Conso L 218-2..

Et est-ce légal ?


On ne sait dire.. Seules les sommes prévues au Contrat sont exigibles..

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