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Afrikarnak
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4 févr. 2020 à 22:02
4 févr. 2020 à 22:02
Bonjour
Mise en Demeure de justifier la facture et la soit disant 'ouverture puis fermeture' .. Citer le Code Civil:
L1353
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver....
Ce qui signifie production d'un Contrat signé de TA main..
Envoi par LRAR..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
A+
Mise en Demeure de justifier la facture et la soit disant 'ouverture puis fermeture' .. Citer le Code Civil:
L1353
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver....
Ce qui signifie production d'un Contrat signé de TA main..
Envoi par LRAR..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
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