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Taxe d’ordures ménagères

Noelle1912nono Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023 - 4 févr. 2020 à 21:17
Noelle1912nono Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023 - 5 févr. 2020 à 08:57
Bonjour,
J’aurais voulu savoir car c’est la première fois que je loue ma maison à partir du 15 février 2020 est-ce que le locataire doit me régler
La taxe d’ordures ménagères que je vais recevoir sur ma taxe-fonciere-2020 en octobre 2020 en faisant bien sur le pro à ta c’est-à-dire sur 10 mois et 15jours?
Car j’ai un doute comme il n est pas rentré en janvier 2020 dans la maison comme la taxe d’habitation en faite si je m’exprime bien ? C’est bien cette année qu’il doit me régler?
D’autre part imaginons que le locataire me paye la taxe d’ordures ménagères chaque année en octobre dès que je reçois l’avis
Et qu’ils partent en novembre il faudra bien que je lui rembourse les deux derniers mois,,?
Je vous remercie vivement par avance cordialement bonne journée

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
4 févr. 2020 à 21:52
Bonjour,
Quand vous recevrez la taxe foncière, vous pourrez demander le paiement de la TEOM sur la base du prorata temporis.
Mais le mieux c'est de procéder à la régularisation des charges annuelle en même temps, ce qui évite de refaire le calcul en plusieurs fois.
Si ils partent en novembre vous le saurez d'avance... et de toute façon il faudra faire une régularisation de charges à l'occasion de leur départ.
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Noelle1912nono Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023 3
4 févr. 2020 à 22:39
Merci beaucoup de votre réponse rapide mais je me suis mal exprimée
Donc en octobre 2020 dès que je reçois mon avis de taxe Je peux demander L’année 2020 même qu’ils ont pas emménagé au premier janvier 2020 ( en fait ce qui m’avait porté à confusion c’était la date d’entrée dans un logement pour la taxe d’habitation) donc pour la taxe des ordures ménagères c’est bien l’année même qu’ils emménagent en calculant au prorata
En effet pour le reste si ils partent supposons en novembre je le saurais déjà d’avance avec le préavis donc il suffira d’enlever les mois
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Utilisateur anonyme > Noelle1912nono Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023
5 févr. 2020 à 00:44
En octobre 2020 vous pouvez demander le paiement sur 2020, en tenant compte de la durée d'occupation en 2020.
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Réponse 2 / 2
Noelle1912nono Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2023 3
5 févr. 2020 à 08:57
Bonjour
Je vous remercie vivement de votre réponse rapide claire et nette c’est exactement ce que je voulais savoir je vous souhaite une bonne journée cordialement
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