Taxe d'habitation : revenu fiscal de référence
xxch
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xxch Messages postés 52 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai trouvé 2 sites. L'un des impôts, l'autre de l'économie et les montants du revenu fiscal de référence ne sont pas les mêmes.
Est-ce moi qui ne sait pas lire ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation
D'autre part, quel est le montant du dégrèvement dégressif (lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués) ?
Merci pour votre aide.
J'ai trouvé 2 sites. L'un des impôts, l'autre de l'économie et les montants du revenu fiscal de référence ne sont pas les mêmes.
Est-ce moi qui ne sait pas lire ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation
D'autre part, quel est le montant du dégrèvement dégressif (lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués) ?
Merci pour votre aide.
2 réponses
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Merci beaucoup ! :-)
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visiblement impots et économie ne font pas partis du même ministère ... ^^
et pour le dégrèvement progressif je n'en sais rien et à mon humble avis le gouvernement et bercy non plus
en espérant que d'autres en savent + que moi
bonne soirée-
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bonjour,
Pour le dégrèvement dégressif :
(plafond du seuil lissage – RFR ) / (plafond du seuil lissage – plafond du seuil RFR).
Cela donnera le pourcentage d’exonération dont vous pourrez bénéficier.
Simulation :
Mr Corrigetonimpôt est célibataire et son RFR est de 27 900 €. Il ne peut pas bénéficier de la réforme car il est au-dessus du plafond (27 706 €). Cela étant, il aura malgré tout une décote car il est sous le seuil de lissage (28 732€). Quelle sera son exonération de taxe d’habitation ?
Le fisc calculera : (plafond du seuil lissage – RFR ) / (plafond du seuil lissage – plafond du seuil RFR ) = (28 732 – 27 900) / (28 732 – 27 706) = 81%. Cela signifie que Mr Corrigetonimpôt bénéficiera de 81% des bénéfices de la mesure au lieu de la totalité!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...