Taxe d'habitation : revenu fiscal de référence

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xxch
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Bonjour,
J'ai trouvé 2 sites. L'un des impôts, l'autre de l'économie et les montants du revenu fiscal de référence ne sont pas les mêmes.
Est-ce moi qui ne sait pas lire ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation



D'autre part, quel est le montant du dégrèvement dégressif (lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués) ?

Merci pour votre aide.

2 réponses

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Merci beaucoup ! :-)
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visiblement impots et économie ne font pas partis du même ministère ... ^^
et pour le dégrèvement progressif je n'en sais rien et à mon humble avis le gouvernement et bercy non plus

en espérant que d'autres en savent + que moi

bonne soirée
xxch
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Pour le moment ... pas d'autres réponses.
bonjour,

Pour le dégrèvement dégressif :

(plafond du seuil lissage – RFR ) / (plafond du seuil lissage – plafond du seuil RFR).
Cela donnera le pourcentage d’exonération dont vous pourrez bénéficier.

Simulation :

Mr Corrigetonimpôt est célibataire et son RFR est de 27 900 €. Il ne peut pas bénéficier de la réforme car il est au-dessus du plafond (27 706 €). Cela étant, il aura malgré tout une décote car il est sous le seuil de lissage (28 732€). Quelle sera son exonération de taxe d’habitation ?

Le fisc calculera : (plafond du seuil lissage – RFR ) / (plafond du seuil lissage – plafond du seuil RFR ) = (28 732 – 27 900) / (28 732 – 27 706) = 81%. Cela signifie que Mr Corrigetonimpôt bénéficiera de 81% des bénéfices de la mesure au lieu de la totalité!
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