Taxe d'habitation : revenu fiscal de référence
xxch
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5 févr. 2020 à 09:43
xxch Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 6 févr. 2020 à 22:01
xxch Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 6 févr. 2020 à 22:01
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2 réponses
xxch
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6 févr. 2020 à 22:01
6 févr. 2020 à 22:01
Merci beaucoup ! :-)
Utilisateur anonyme
5 févr. 2020 à 22:30
5 févr. 2020 à 22:30
visiblement impots et économie ne font pas partis du même ministère ... ^^
et pour le dégrèvement progressif je n'en sais rien et à mon humble avis le gouvernement et bercy non plus
en espérant que d'autres en savent + que moi
bonne soirée
et pour le dégrèvement progressif je n'en sais rien et à mon humble avis le gouvernement et bercy non plus
en espérant que d'autres en savent + que moi
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xxch
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6 févr. 2020 à 15:14
6 févr. 2020 à 15:14
Pour le moment ... pas d'autres réponses.
bonjour,
Pour le dégrèvement dégressif :
(plafond du seuil lissage – RFR ) / (plafond du seuil lissage – plafond du seuil RFR).
Cela donnera le pourcentage d’exonération dont vous pourrez bénéficier.
Simulation :
Mr Corrigetonimpôt est célibataire et son RFR est de 27 900 €. Il ne peut pas bénéficier de la réforme car il est au-dessus du plafond (27 706 €). Cela étant, il aura malgré tout une décote car il est sous le seuil de lissage (28 732€). Quelle sera son exonération de taxe d’habitation ?
Le fisc calculera : (plafond du seuil lissage – RFR ) / (plafond du seuil lissage – plafond du seuil RFR ) = (28 732 – 27 900) / (28 732 – 27 706) = 81%. Cela signifie que Mr Corrigetonimpôt bénéficiera de 81% des bénéfices de la mesure au lieu de la totalité!
Pour le dégrèvement dégressif :
(plafond du seuil lissage – RFR ) / (plafond du seuil lissage – plafond du seuil RFR).
Cela donnera le pourcentage d’exonération dont vous pourrez bénéficier.
Simulation :
Mr Corrigetonimpôt est célibataire et son RFR est de 27 900 €. Il ne peut pas bénéficier de la réforme car il est au-dessus du plafond (27 706 €). Cela étant, il aura malgré tout une décote car il est sous le seuil de lissage (28 732€). Quelle sera son exonération de taxe d’habitation ?
Le fisc calculera : (plafond du seuil lissage – RFR ) / (plafond du seuil lissage – plafond du seuil RFR ) = (28 732 – 27 900) / (28 732 – 27 706) = 81%. Cela signifie que Mr Corrigetonimpôt bénéficiera de 81% des bénéfices de la mesure au lieu de la totalité!
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