Compromis de vente dépassé que faire

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 manue12 -
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente le 2 octobre pour la vente de mon commerce, mes acheteurs n'étant pas de la région ,ont commencé à s' occuper de leur déménagement avant de leurs dépôts de dossier dans les banques bref ils font la demande à une banque le 30 oct et ont un refus direct le même jour, donc ils partent en voir une autre mais début novembre car la banquière était en vacances. Ils montent alors leur dossier de pret mais sous condition d'un octroie de pret d'initiative de la cci pour la constitution de leur apport. La cci dit non à leur pret initiative le 12 déc alors la banque dit non aussi mais à cette date là ni moi ni le notaire avons de tracé écrite de tout cela ! Le 20 déc accompagnée de leur agent immobilier, je suis reçu chez eux car je voulait savoir où ça en était, alors ne vous inquiétez pas on est toujours ok mais on va avoir besoin de temps car on a demandé à la cci de pouvoir repasser notre dossier et c'est prévu pour fin janvier. L'agent immo leur octroie un rdv en urgence avec un courtier qu'il connait pour avoir une solution de repli. Donc confiante à moitié mais bon ... j'apele le notaire, qui depuis le 2 déc (fin du delais de la clause suspensive ) me dit d'être patienté que parfois les banques sont lentes blabla, et je lui demande d'établir un avenant offrant à mes acheteurs un mois de plus. Le 6 janvier le notaire m'appele pour me dire que mes fameux cocos ne veulent pas se déplacer pour signer l'avenant mais que je m'inquiète pas car le compromis court toujours. Le 14 janvier les nerfs m'attrapent, je leur envoie un recommandé pour leur demander de prendre contact avec le notaire pour fixer une date de signature definitive. Et là le notaire reçoit 2 refus de prêts datant le 1er du 14 janvier ( de la banque qui attendait confirmation ou non de leur pret cci pour s' engager avec eux ) et le 2eme du 18 janvier de la banque qu'ils ont été voir le30 oct les attestations des refus sont datées toutes deux du mois de janvier ! Donc je demande une entrevue chez notaire tous ensemble pour le 23 Janvier, ils sont venus et je leurs demande des indemnités compensatoires pour le retard et ils ne veulent pas en entendre parler car pour eux ils ne sont fautifs de rien, ils ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour reprendre mon affaire mais ça n'a pas marché. Ils m'ont fait attendre avec leurs belles paroles et le notaire c'est bien fait embobine lui aussi, pendant 4 mois et ils comptent s' en sortir en se faisant passer pour victimes (oui car ce Mr est toujours en train de pleurer pour tout !) Que puis je faire, que suis en droit de réclamer, puis je remettre mon entreprise en vente en attendant le paiementdes indemnités? Besoin d'aide ,le notaire m'a juste répondu qu'il avait un devoir de neutralité!

3 réponses

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je peut remettre mon bien en vente même si ce compromis court toujours

NON , voyez le notaire pour vous libérer du compromis
merci pour votre reponse, bonne journée à vous
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bonsoir

Besoin d'aide certainement, mais essayez de complétez votre question par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent, ça peut aider pour obtenir des réponses
Bonjour,oui c'est exact et je m'en excuse, je suis tellement au désarroi et fatiguée de me battre pour tout que j'en oublies les bonnes manières. Veuillez m'excuser.
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Bonjour

Si les refus de prêt présentés reprennent les éléments notés dans le compromis ( montant , durée, taux ) alors vous ne pouvez rien faire

si ce sont juste des refus de prêt sans ces éléments vous pouvez estimer que l'acheteur est de mauvaise fois

néanmoins si vous souhaitez garder le dépôt de garantie et que l'acheteur n'est pas d'accord, il vous faudra passer par la case "Tribunal"

ça ne vous empêche pas de remettre votre bien en vente

vous semblez mécontent de votre notaire, changez en


Bonjour, merci de votre réponse, je peut remettre mon bien en vente même si ce compromis court toujours comme pour l'instant il ne veulent pas indemniser pour l'attente pour rien ?
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