Contrat et rémunération d’assistante maternelle

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 ETTL -
Bonjour,
Notre assistante maternelle est en arrêt maladie depuis bientôt 2 mois, nous devons lui trouver une remplaçante sans véritablement savoir si et quand elle pourra retrouver son activité compte tenu de la pathologie qui lui a été diagnostiquée ( cancer).
Nous nous interrogeons sur le contrat que nous pouvons proposer à sa remplaçante, mon mari étant enseignant est-il plus judicieux de proposer un cdd à compter du 24 février jusqu’à début juillet et dans ce cas là quel est le mode de calcul de sa rémunération : doit-on mensualiser sa rémunération sur cette période ou la payer pour les heures effectuées dans le mois ?
Ou bien doit-on lui proposer un cdi même si on est toujours engagés avec notre première assistante maternelle?
Par ailleurs si nous devions rompre notre contrat avec elle, cela aurait-il une incidence sur les indemnisations qu’elle touche actuellement ?
Merci pour vos retours

3 réponses

Bonjour,

Vous devrez proposer un cdd avec pour date de fin "au retour de mme untel".
Il faudra procéder à une mensualisation en année complète avec déduction par calcul de cassation des cp pris au moment de la prise, afin de vous éviter une grosse régularisation de salaire en fin de cdd.
Il y aura 10% des salaires brut percus au titre des cp, à convertir en net mais aussi 10% des salaires brut + cp au titre de la prime de précarité. A convertir en net pour le paiement.

Votre assmat titulaire est licenciable sans préavis puisque indemnisée par la sécu.
En effet il est possible de licencier son assmat en arrêt maladie si celui-ci n'est ni du à une grossesse ni à un accident de travail.

Vous devrez procéder à une régularisation de salaire si annee incomplète, au calcul des cp ainsi que de la prime de licenciement 1/120 si un an ou plus de contrat au moment du licenciement.
Merci Beaucoup !
Je vais prendre le temps de digérer et assimiler toutes ses informations bien précieuses... bonne journée !
N'hésitez pas si besoin.
Merci pour votre réponse très complète et pointue mais malheureusement je n’y comprends pas grand chose, J’admets que je suis nulle en la matière en plus le conseiller pajemploi que j’ai eu en ligne m’a conseillée de payer les heures effectuées par l’assistante mat mais il n’avait cependant pas l’air de s’y connaître en CDD. Nous envisageons d’employer notre nouvelle ass mat à compter du 24 février au 3 juillet puisque notre assistante maternelle actuelle devrait reprendre en septembre et que mon conjoint est enseignant ce qui convient à la nouvelle ass mat qui ne veut pas travailler pendant les congés scolaires.
Nous avons calculer 17 semaines de travail effectif, 45h par semaine avec un taux horaire net à 4,20 : Auriez vous une formule de calcul à nous proposer pour sa rémunération ?
En vous remerciant par avance pour votre retour .
Bonjour,

On applique le principe du produit en croix pour calculer la mensualisation (qui est obligatoire même pour 2 mois d'accueil).

Nbre de semaines travaillées sur la période x 52
/ nbre de semaines de la période

Si le résultat est se 47: année complète mensu du 52sem

Si le résultat est 46 ou mois : année incomplète

Pour vous : 17 sem x 52 / 19 sem = 46,5 arrondi à 47 donc vous devez procéder à une mensu sur 52 sem

Votre mensu sera
nbre d'hrs par sem x taux horaire brut x 52/12

Vous n'aurez pas de régularisation de salaire (qui aurait été très élevée si année incomplète).
Si les 2 semaines non travaillées correspondent a des vacances de l'assmat il faudra les déduire par calcul cours de cassation. Si ce sont les vôtres pas de déduction.

Calcul cours de cassation:

Salaire brut - (salaire brut/nbre d'hrs potentielles du mois x nbre d'hrs d'absence)

Les heures potentielles su mois sont toutes les heures qui auraient dû être travaillées si le mois avait été entier : ex; contrat de 30h/sem Lundi/mardi/ jeudi 10h/j mois de janvier 2020=
Jeudi 2 10h + 4 sem complètes de 30h = 130h potentielles
Pour les cp, il faudra faire le point au 31 mai 2020:
Compterez 2,5j / mois travaillé.
Sauf pour février qui n'est pas complet et compte pour 0,25 (1 mois/ 4 sem = 0,25).

Si l'assmat prend des cp avant le 31 mai vous les déduisez par calcul cours de cassation.

Les cp en année complète se règle en fin de contrat: on calcule le nombre de cp acquis

(1 sem d'absence = 0,75 mois, 2 sem d'absence = 0,50 mois, 3 semaines d'absence = 0,25)

On compare obligatoirement en fin de contrat les 2 methodes:
• 10% de tous les salaires bruts perçus
• maintien de salaire = mensu brut / 26 x nbre de jrs acquis

On déclare tous les mois 0 cp sur Pajemploi sauf le dernier mois de contrat où on déclare les cp acquis payés.


Rappel: la mensualisation s'écrit et se calcule en brut !
Nbre d'hrs par sem x taux horaire brut x 52 / 12

On la paye en net en convertissant par x0,7801
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