Titre executoire de la caf
Bonjour,
Avec mon ex nous avons fais une demande de titre exécutoire par la caf pour la pension alimentaire de notre fille. Mais au moment de la saisie de certaines informations le site ne prend en compte que le salaire et les revenus imposable de l'année N-2, et ne prend pas en compte les crédits et autres du débiteurs. Aujourd'hui je me retrouve a donner une pension assez élever pour un enfant, qui est en fonction de mon salaire bien sûr. Je tiens a préciser que je veux m'occuper de ma fille.
Aujourd'hui, en accord, nous souhaitons tous les deux mettre un terme a ce titre exécutoire et procéder différemment pour l'entretien de notre fille.
Ma question est la suivante: comment faire pour faire annuler ce titre exécutoire?
merci de vos retour
Avec mon ex nous avons fais une demande de titre exécutoire par la caf pour la pension alimentaire de notre fille. Mais au moment de la saisie de certaines informations le site ne prend en compte que le salaire et les revenus imposable de l'année N-2, et ne prend pas en compte les crédits et autres du débiteurs. Aujourd'hui je me retrouve a donner une pension assez élever pour un enfant, qui est en fonction de mon salaire bien sûr. Je tiens a préciser que je veux m'occuper de ma fille.
Aujourd'hui, en accord, nous souhaitons tous les deux mettre un terme a ce titre exécutoire et procéder différemment pour l'entretien de notre fille.
Ma question est la suivante: comment faire pour faire annuler ce titre exécutoire?
merci de vos retour
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1 réponse
Utilisateur anonyme
1 févr. 2020 à 22:41
1 févr. 2020 à 22:41
Bonsoir il faut aller voir le juge des affaires familiales avec votre ex
1 févr. 2020 à 23:50
Merci de votre réponse. Ok on prendra un rdv afin de voir ce qu’il peut faire.
Cdt