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Certificat cession

Manu31 - 30 janv. 2020 à 08:45
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 30 janv. 2020 à 08:50
Bonjour,
Je me suis trompé en faisant la déclaration de cession Sur l’identité de l’acquéreur je n’arrive plus à faire marche arrière comment puis-je faire
Cordialement
Me Ribeiro

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
30 janv. 2020 à 08:50
Bonjour,

Voir ici : https://www.legalplace.fr/guides/erreur-declaration-cession-vehicule/

Cdt
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