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Certificat cession

Manu31 -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis trompé en faisant la déclaration de cession Sur l’identité de l’acquéreur je n’arrive plus à faire marche arrière comment puis-je faire
Cordialement
Me Ribeiro

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 450
 
Bonjour,

Voir ici : https://www.legalplace.fr/guides/erreur-declaration-cession-vehicule/

Cdt
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