AFPS pour un stationnement payé
anakin6661
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peuplecameleon Messages postés 1048 Statut Membre -
peuplecameleon Messages postés 1048 Statut Membre -
Bonjour,
Je prends contact avec vous concernant une amende que mon épouse à pris pour stationnement non payé alors qu'elle avait payé.
Elle a commis plusieurs erreurs.
Le première est d'avoir rajouté le petit numéro du département dans la plaque d'immatriculation sur l'application paybyphone.
Lorsque nous avons reçu le timbre amende, elle s'en est occupé vu que c'est elle qui avait pris l'AFPS.
La seconde erreur de sa part a été de dire j'avais payé mais je m'étais trompé dans l'immatriculation en indiquant l'immatriculation.
Elle n'a pas donné d’élément de preuve du paiement.
La contestation a donc été refusé par la commune et est partie au CCSP.
La elle ne m'a pas prévenu et a laissé passé le mois de contestation.
Elle a juste essayé de téléphoner au numéro du CCSP disponible le jeudi de 10h00 à 11h30.
Lorsque qu'elle m'a prévenu, il était déjà très tard voir trop tard.
J'ai fais un recours en apportant tous les éléments que j'avais à disposition et établissant une requête devant le CCSP mais sans pouvoir fournir la preuve de paiement post stationnement, mais en fournissant les preuve du paiement lors du stationnement.
Ma requête a, au vu de ce que j'ai appris, été complètement annulé.
Je suis maintenant en saisi sur compte bancaire.
Ai je encore un recours ?
Si oui, qui dois je contacter ?
Comment ?
Merci d'avance pour toutes réponses même si certaines ne m'apprendrons aps des bonnes nouvelles.
Anakin6661
Je prends contact avec vous concernant une amende que mon épouse à pris pour stationnement non payé alors qu'elle avait payé.
Elle a commis plusieurs erreurs.
Le première est d'avoir rajouté le petit numéro du département dans la plaque d'immatriculation sur l'application paybyphone.
Lorsque nous avons reçu le timbre amende, elle s'en est occupé vu que c'est elle qui avait pris l'AFPS.
La seconde erreur de sa part a été de dire j'avais payé mais je m'étais trompé dans l'immatriculation en indiquant l'immatriculation.
Elle n'a pas donné d’élément de preuve du paiement.
La contestation a donc été refusé par la commune et est partie au CCSP.
La elle ne m'a pas prévenu et a laissé passé le mois de contestation.
Elle a juste essayé de téléphoner au numéro du CCSP disponible le jeudi de 10h00 à 11h30.
Lorsque qu'elle m'a prévenu, il était déjà très tard voir trop tard.
J'ai fais un recours en apportant tous les éléments que j'avais à disposition et établissant une requête devant le CCSP mais sans pouvoir fournir la preuve de paiement post stationnement, mais en fournissant les preuve du paiement lors du stationnement.
Ma requête a, au vu de ce que j'ai appris, été complètement annulé.
Je suis maintenant en saisi sur compte bancaire.
Ai je encore un recours ?
Si oui, qui dois je contacter ?
Comment ?
Merci d'avance pour toutes réponses même si certaines ne m'apprendrons aps des bonnes nouvelles.
Anakin6661
A voir également:
- AFPS pour un stationnement payé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Petit mot pour stationnement gênant - Forum Entreprise et sociétés
- On occupe ma place de parking - Forum Immobilier
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
3 réponses
bjr
Ce mois ci Le Particulier sort un excellent article sur le sujet .... vous pouvez le consulter page 22 .
Quand la CCSP a émis un avis défavorable , il ne reste que le Conseil d' Etat ( avocat obligé ).
Ce mois ci Le Particulier sort un excellent article sur le sujet .... vous pouvez le consulter page 22 .
Quand la CCSP a émis un avis défavorable , il ne reste que le Conseil d' Etat ( avocat obligé ).
c'est fabuleux, le cout minimal d'une procédure devant le conseil d'état (a peut prêt 2.000€) est environ 25 fois supérieure à ce qui va être saisi par le trésor public sur mon compte .
On dissuade donc les personnes de faire des recours alors même qu'ils sont dans leur bon droit juste en mettant des obligations de prendre des avocats et des couts exorbitants.
L'administration est injoignable, elle refuse de répondre ou de prendre en compte et derrière nous en faisons les frais.
Elle est où l'égalité la dedans ?
Même si cette somme est infime pour certains, pour ma famille, cela représente plusieurs jours de repas.
Il n'y a pas d'autres solutions ?
On dissuade donc les personnes de faire des recours alors même qu'ils sont dans leur bon droit juste en mettant des obligations de prendre des avocats et des couts exorbitants.
L'administration est injoignable, elle refuse de répondre ou de prendre en compte et derrière nous en faisons les frais.
Elle est où l'égalité la dedans ?
Même si cette somme est infime pour certains, pour ma famille, cela représente plusieurs jours de repas.
Il n'y a pas d'autres solutions ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...