AFPS pour un stationnement payé
anakin6661
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30 janv. 2020 à 10:38
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 30 janv. 2020 à 17:24
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 30 janv. 2020 à 17:24
A voir également:
- AFPS pour un stationnement payé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Automobile
- Argument pour carte de stationnement ✓ - Forum AAH / Handicap
- Poser un seul jour de congé payé ✓ - Forum congés
3 réponses
peuplecameleon
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30 janv. 2020 à 10:55
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bjr
Ce mois ci Le Particulier sort un excellent article sur le sujet .... vous pouvez le consulter page 22 .
Quand la CCSP a émis un avis défavorable , il ne reste que le Conseil d' Etat ( avocat obligé ).
Ce mois ci Le Particulier sort un excellent article sur le sujet .... vous pouvez le consulter page 22 .
Quand la CCSP a émis un avis défavorable , il ne reste que le Conseil d' Etat ( avocat obligé ).
anakin6661
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5 avril 2022
30 janv. 2020 à 14:24
30 janv. 2020 à 14:24
c'est fabuleux, le cout minimal d'une procédure devant le conseil d'état (a peut prêt 2.000€) est environ 25 fois supérieure à ce qui va être saisi par le trésor public sur mon compte .
On dissuade donc les personnes de faire des recours alors même qu'ils sont dans leur bon droit juste en mettant des obligations de prendre des avocats et des couts exorbitants.
L'administration est injoignable, elle refuse de répondre ou de prendre en compte et derrière nous en faisons les frais.
Elle est où l'égalité la dedans ?
Même si cette somme est infime pour certains, pour ma famille, cela représente plusieurs jours de repas.
Il n'y a pas d'autres solutions ?
On dissuade donc les personnes de faire des recours alors même qu'ils sont dans leur bon droit juste en mettant des obligations de prendre des avocats et des couts exorbitants.
L'administration est injoignable, elle refuse de répondre ou de prendre en compte et derrière nous en faisons les frais.
Elle est où l'égalité la dedans ?
Même si cette somme est infime pour certains, pour ma famille, cela représente plusieurs jours de repas.
Il n'y a pas d'autres solutions ?
peuplecameleon
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30 janv. 2020 à 17:24
30 janv. 2020 à 17:24
Les recours c d' abord le Rapo et attendre 1 mois
si rejet ou absence de réponse , la suite
Puis payer le FPS et saisir la CCSP en respectant bien le formulaire
puis attendre car cela semble long , en cas de rejet reste le Conseil d' Etat .
si rejet ou absence de réponse , la suite
Puis payer le FPS et saisir la CCSP en respectant bien le formulaire
puis attendre car cela semble long , en cas de rejet reste le Conseil d' Etat .