L'usufruit

bonsoir a tous

Je voulais savoir lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/10

Je vous remercie d'avance

2 réponses

  1. La donation entre époux offre 3 choix :
    - 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
    OU
    - totalité en usufruit
    OU
    - la quotité disponible (qui dépend du nombre d'enfants)
    0
    1. lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/10
      Bien sûr.
      Ce 1/10 n'est que la valeur fiscale d'un usufruit d'une personne âgée de 91 ans et +.
      Effectivement, si le conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant opte pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur le reste, cet usufruit portera sur les 3/4 et non sur 1/10°.
      0