Réduction de préavis
Magali
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé mon préavis réduit à un mois avec accusé de réception à mon agence immobiliere avec un certificat médical de ma sage femme pour cause de moisissure dans l'appartement et je suis enceinte donc incompatible avec le logement. Ma sage femme est bien agrée mais n'a pas apposé de tampon sur le certificat médical mais bien sa signature, l'agence me demande un tampon de la sage femme alors qu'elle est bien agrée, on t'il le droit de chipoter sur ca ? Merci d'avance
J'ai envoyé mon préavis réduit à un mois avec accusé de réception à mon agence immobiliere avec un certificat médical de ma sage femme pour cause de moisissure dans l'appartement et je suis enceinte donc incompatible avec le logement. Ma sage femme est bien agrée mais n'a pas apposé de tampon sur le certificat médical mais bien sa signature, l'agence me demande un tampon de la sage femme alors qu'elle est bien agrée, on t'il le droit de chipoter sur ca ? Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Ce certificat médical aurait du être établi par un médecin. Ce document mentionne t-il le fait qu'il y a incompatibilité absolue pour ne pas maintenir la personne enceinte dans ce logement ?
Ce certificat possède t-il une entête spécifique indiquant qu'il émane bien d'une sage-femme dénommée XXX ? La présence d'un tampon finalise le sérieux de ce document.
Cdlt.
Ce certificat médical aurait du être établi par un médecin. Ce document mentionne t-il le fait qu'il y a incompatibilité absolue pour ne pas maintenir la personne enceinte dans ce logement ?
Ce certificat possède t-il une entête spécifique indiquant qu'il émane bien d'une sage-femme dénommée XXX ? La présence d'un tampon finalise le sérieux de ce document.
Cdlt.
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