Faux certificat de cession
Callyanah
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mercredi 29 janvier 2020
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29 janv. 2020 à 09:08
Utilisateur anonyme - 30 janv. 2020 à 09:09
Utilisateur anonyme - 30 janv. 2020 à 09:09
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3 réponses
Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 04:03
30 janv. 2020 à 04:03
Salut Callyanah
Bon maintenant il faut retrouver le dernier possesseur du véhicule afin qu'il vous donne la carte d'immatriculation éventuellement le certificat de cession.
Les FDO vous ont décrit la bonne démarche à savoir recontacter le vendeur initial.
A partir de ce vendeur il faudra faire une procédure auprès du Juge de Police afin de faire auditionner les intervenants et l'aide des FDO.
C'est la seule manière de vous sortir de ce "merdier"...
A l'avenir vendre un véhicule (quel qui soit) demande des procédures à respecter impérativement.
A vous lire pour la suite de votre affaire...
A+
Bon maintenant il faut retrouver le dernier possesseur du véhicule afin qu'il vous donne la carte d'immatriculation éventuellement le certificat de cession.
Les FDO vous ont décrit la bonne démarche à savoir recontacter le vendeur initial.
A partir de ce vendeur il faudra faire une procédure auprès du Juge de Police afin de faire auditionner les intervenants et l'aide des FDO.
C'est la seule manière de vous sortir de ce "merdier"...
A l'avenir vendre un véhicule (quel qui soit) demande des procédures à respecter impérativement.
A vous lire pour la suite de votre affaire...
A+
Utilisateur anonyme
29 janv. 2020 à 18:29
29 janv. 2020 à 18:29
Salut Callyanah
Donc vous êtes les propriétaire B ou je me trompe?.
Donc vous avez une part de responsabilité dans cette affaire.
A+
c'est le propriétaire B qui reçoit régulièrement des amendes concernant ce véhicule alors qu'il ne l'a plus depuis presque 4 ans.
Donc vous êtes les propriétaire B ou je me trompe?.
Donc vous avez une part de responsabilité dans cette affaire.
A+
c'est le propriétaire B qui reçoit régulièrement des amendes concernant ce véhicule alors qu'il ne l'a plus depuis presque 4 ans.
Callyanah
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30 janvier 2020
29 janv. 2020 à 22:26
29 janv. 2020 à 22:26
Vous avez bien compris...
Effectivement, nous avons une part de responsabilité et nous le savons =( mon conjoint a eu un excès de gentillesse qu'il regrette grandement aujourd'hui.. A la base la voiture devait réellement être entièrement démontée puis compressée mais nous avons fait confiance en la mauvaise personne...
Effectivement, nous avons une part de responsabilité et nous le savons =( mon conjoint a eu un excès de gentillesse qu'il regrette grandement aujourd'hui.. A la base la voiture devait réellement être entièrement démontée puis compressée mais nous avons fait confiance en la mauvaise personne...
Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 09:09
30 janv. 2020 à 09:09
Bjr Callyanah
Votre affaire comporte deux volets un contraventionnel et un autre délictuel.
Les FDO peuvent intervenir que dans le cas d'une ordonnance du Juge pour audition des intervenants de cette affaire.
Là il faut prendre un avocat et porter l'affaire devant les tribunaux vous n’avez pas d'autre choix.
Surtout votre avocat doit différentier les deux volets afin que le Juge puisse condamner les intervenants ayant fait des faux et usage de faux documents.
A+
Votre affaire comporte deux volets un contraventionnel et un autre délictuel.
Les FDO peuvent intervenir que dans le cas d'une ordonnance du Juge pour audition des intervenants de cette affaire.
Là il faut prendre un avocat et porter l'affaire devant les tribunaux vous n’avez pas d'autre choix.
Surtout votre avocat doit différentier les deux volets afin que le Juge puisse condamner les intervenants ayant fait des faux et usage de faux documents.
A+
30 janv. 2020 à 08:51
Nous allons retourner au commissariat, sait-on jamais ! Merci en tout cas de m'avoir répondu :)