Faux certificat de cession

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blackout_1792
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Tout d'abord bonjour et merci d'avance pour vos réponses.
J'explique ma situation fortement problématique et j'espère vraiment avoir des solutions =(

Une voiture a été acheté. Le propriétaire A a donc vendu le véhicule au propriétaire B. Le propriétaire B a laissé cette voiture dormir dans un jardin si bien qu'elle n'était presque plus en état de rouler. Dans un élan de gentillesse (et en y repensant, un peu de stupidité...), le propriétaire B a donné le véhicule (pour pièces, c'était un mecano) au propriétaire C en récompense pour différents travaux effectué gracieusement, l'erreur a ce moment à été de ne pas établir de certificatde cession =/ ..
Les années passent puis le propriétaire B reçoit une amende pour cette voiture. Il contacte le propriétaire C et lui demande des explications, celui ci affirme que la voiture a été détruite ! Après quelques recherches, le propriétaire B découvre que le propriétaire C a vendu le véhicule (soit disant détruit ????) à un propriétaire D SAUF QUE le certificat de cession a ce moment la a été rédigé avec le nom du propriétaire A comme vendeur et le nom du propriétaire D comme acquéreur (déjà la nous avons à faire a un GROS GROS faux document car il a clairement imité la signature !!). Finalement le propriétaire D a eu un accident avec ce véhicule et a décidé de s'en débarrasser au plus vite et l'a vendu au propriétaire E, après plusieurs recherches, il s'avère que le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone noté sur le certificat de cession du propriétaire E sont faux...

Je ne sais pas du tout qui a fait les papiers et qui ne les a pas fait, je pense que (hormis la propriétaire A) tout le monde est en tort dans cette histoire. Quoi qu'il en soit, il s'avère que c'est le propriétaire B qui reçoit régulièrement des amendes concernant ce véhicule alors qu'il ne l'a plus depuis presque 4 ans.

Il est donc allé voir un commissariat expliquant toute la situation, qui lui a conseillé de rééditer un certificat de cession (remplaçant le faux rempli par le propriétaire C) qui dit que le propriétaire B a vendu le véhicule au propriétaire D.
Le propriétaire D refuse catégoriquement de re-signer un certificat de cession, expliquant que ceci est tout à fait illégal (je suis donc fort étonnée d'avoir eu ce conseil de la police o_O !)

Je suis vraiment vraiment désolée si ça paraît incompréhensible, j'ai essayé de résumer la situation au mieux.
Ma question est : est ce que un certificat de cession peut-être réédité si le 1er était un faux et que faire pour les nombreuses amendes reçues pour un véhicule qui n'est plus du tout en possession du propriétaire B ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire, pardon pour le côté un peu brouillon..
Bonne journée à vous !

3 réponses

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24 février 2020
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Salut Callyanah

Bon maintenant il faut retrouver le dernier possesseur du véhicule afin qu'il vous donne la carte d'immatriculation éventuellement le certificat de cession.
Les FDO vous ont décrit la bonne démarche à savoir recontacter le vendeur initial.
A partir de ce vendeur il faudra faire une procédure auprès du Juge de Police afin de faire auditionner les intervenants et l'aide des FDO.

C'est la seule manière de vous sortir de ce "merdier"...
A l'avenir vendre un véhicule (quel qui soit) demande des procédures à respecter impérativement.
A vous lire pour la suite de votre affaire...
A+
Callyanah
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A mon grand désespoir nous avons tenté de retrouver l'actuel possesseur et il semblerait que toutes les infos que nous connaissons soient fausses =(...
Nous allons retourner au commissariat, sait-on jamais ! Merci en tout cas de m'avoir répondu :)
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Salut Callyanah

Donc vous êtes les propriétaire B ou je me trompe?.
Donc vous avez une part de responsabilité dans cette affaire.
A+


c'est le propriétaire B qui reçoit régulièrement des amendes concernant ce véhicule alors qu'il ne l'a plus depuis presque 4 ans.
Callyanah
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Vous avez bien compris...
Effectivement, nous avons une part de responsabilité et nous le savons =( mon conjoint a eu un excès de gentillesse qu'il regrette grandement aujourd'hui.. A la base la voiture devait réellement être entièrement démontée puis compressée mais nous avons fait confiance en la mauvaise personne...
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Bjr Callyanah

Votre affaire comporte deux volets un contraventionnel et un autre délictuel.
Les FDO peuvent intervenir que dans le cas d'une ordonnance du Juge pour audition des intervenants de cette affaire.
Là il faut prendre un avocat et porter l'affaire devant les tribunaux vous n’avez pas d'autre choix.
Surtout votre avocat doit différentier les deux volets afin que le Juge puisse condamner les intervenants ayant fait des faux et usage de faux documents.

A+
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