Jour de repos le lundi
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27 janv. 2020 à 23:14
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 28 janv. 2020 à 17:45
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2 réponses
madmyke
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28 janv. 2020 à 10:32
28 janv. 2020 à 10:32
Bonjour
Il semble que ça ne soit pas aussi simple et donc moi je dirai que non.
Horaires quotidiens
Première réponse apportée par la Cour de cassation : dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de modifier unilatéralement la répartition des horaires quotidiens de travail. Il s'agit d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat que le salarié ne peut refuser sous peine de commettre une faute.
En revanche, le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat, qui exige l'accord des intéressés.
Répartition hebdomadaire des horaires
Dès lors qu'il respecte la durée contractuelle du travail, l'employeur peut également modifier la répartition des horaires au sein de la semaine. Il s'agit, là encore, d'un simple changement des modalités d'exécution du contrat de travail auquel le salarié ne peut s'opposer. Dans un autre arrêt en date du 17 octobre 2000, la Cour de cassation a ainsi donné raison à un employeur qui avait demandé à une salariée de venir désormais le samedi, sans changer la durée totale du travail.
Il semble que ça ne soit pas aussi simple et donc moi je dirai que non.
Horaires quotidiens
Première réponse apportée par la Cour de cassation : dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de modifier unilatéralement la répartition des horaires quotidiens de travail. Il s'agit d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat que le salarié ne peut refuser sous peine de commettre une faute.
En revanche, le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat, qui exige l'accord des intéressés.
Répartition hebdomadaire des horaires
Dès lors qu'il respecte la durée contractuelle du travail, l'employeur peut également modifier la répartition des horaires au sein de la semaine. Il s'agit, là encore, d'un simple changement des modalités d'exécution du contrat de travail auquel le salarié ne peut s'opposer. Dans un autre arrêt en date du 17 octobre 2000, la Cour de cassation a ainsi donné raison à un employeur qui avait demandé à une salariée de venir désormais le samedi, sans changer la durée totale du travail.
Any--Ly
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28 janv. 2020 à 06:45
28 janv. 2020 à 06:45
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1183-les-modifications-des-horaires-de-travail-du-salari/
rien ne vous oblige à signer les nouvelles conditions de travail,
rien ne vous oblige à signer les nouvelles conditions de travail,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2020 à 10:34
28 janv. 2020 à 16:58
On ne fait pas un nouveau contrat
28 janv. 2020 à 17:26
28 janv. 2020 à 17:45