Entretien annuel non effectué lors de la vente

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 Liliam -
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement via un agent immobilier puisque ce bien était une exclusivité d'une agence. Nous sommes passés par la notaire de la vendeuse puisque nous n'en avions pas dans la région de la vente. Aujourd'hui nous nous sommes aperçus suite à des problèmes de chaudière à gaz (refoulement de gaz) que le dernier 'entretien annuel date de janvier 2018. (Compromis signé le 30 août 2019 et dernière signature le 28 novembre date de remise des clefs). Nous demandons à l'agent immobilier puis à la notaire qui nous renvoie au diagnostic. Hors ayant une amie d'enfance agent immobilier je lui pose des questions pour savoir quelles sont mes droits pour un entretien annuel obligatoire non fait. Elle m'apprend que normalement l'agent immobilier et la notaire doivent s'assurer que l'entretien ait été fait. Cependant elle ne sait pas quel recours je peux engager puisqu'elle vérifie toujours avoir ce genre de papier lors des ventes. Aujourd'hui nous avons déjà eu une assistance concernant le refoulement au final il nous a changé une pièce mais le refoulement se reproduit à certains moment. Nous avons fait la demande d'un entretien annuel qui pourra être fait le 13 février et nous aurons peut-être des frais suite aux non entretiens de cette chaudière cela peut il faire parties des vices cachés ? Est ce une faute professionnelle de la part du notaire si cela est obligatoire de lui fournir à la vente ? (Désolé pour ce long paragraphe j'espère tout de même que quelqu'un puisse m'aiguiller dans les démarches à suivre) merci d'avance pour les réponses.

4 réponses

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Bonjour,
Non c'est une négligence de l'acquéreur qui devait réclamer cette attestation d'entretien.
Même si le notaire est censé le fournir dans les papiers de ventes ?? Et que ce genre de papier doit être communiquer à une assurance ? C'est notre premier achat on est pas au courant de tout surtout quand on passe par une agence pour éviter ce genre de choses puisque nous ne connaissons pas ce genre d'obligation.
anemonedemer
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19 février 2020
7 571 > Liliam
non le notaire n'est censé rien du tout en la matière.
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19 février 2020
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bonsoir

Je comprends votre agacement, et je ne suis pas d'accord avec mes collègues ( et confrères pour certains ) l'agent immobilier et le notaire du vendeur ont fait preuve de négligence , de désinvolture, d'un manque de professionnalisme certains.

en effet , le contrat d'entretien de la chaudière n'est pas obligatoire MAIS l'entretien annuel lui l'est
un notaire et un agent immobilier sérieux auraient du demander ce document

hélas pour vous, sauf si la chaudière ne fonctionne plus vous allez dépenser beaucoup d'énergie pour obtenir réparation sur un petit litige

et non vous n'avez pas fait preuve de négligence, vous avez fait confiance à deux "professionnels " que vous avez payés
Je vous remercie de votre réponse je voulais justement savoir si cela pouvait servir à quelque chose d'engager des démarches pour ce litiges envers la vendeuse ou quand bien même envers les deux professionnels. En effet lorsque nous leur parlions d'entretien que ce soit le notaire ou l'agent immobilier ceux là nous renvoyait au diagnostic. Nous avons donc fait confiance à deux professionnels qui sont censés connaître et demander ce genre de papier.

Je ne me suis pas relu et écrit vite donc je n'ai pas été clair concernant le contrat, mon chauffagiste ne m'a pas obligé à un contrat mais de penser que l'entretien était obligatoire j'ai par la suite souscrit à un contrat certes un peu plus cher mais qui m'assure des déplacements gratuits... en cas de pannes durant l'année. Je vais tâcher de bien écrire avant que l'on me prenne pour l'imbécile de service.
kasom
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19 février 2020
6 197 > Liliam
sauf si la chaudière est HS, peu de chances d'obtenir gain de cause
> kasom
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19 février 2020

Non elle n'est pas hs elle fonctionne nous avons juste eux un soucis d'eau chaude et lorsque nous avons constaté ce problème avons appelé l'ancien chauffagiste qui nous a signalé qu'il n'était pas venu depuis janvier 2018 faire l'entretien. Et en plus nous lui avons appris que la chaudière a été changer et d'après lui cela aurait été fait au black. Donc nous n'avons pas de facture sur ce changement de chaudière.
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19 février 2020
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Bonjour

normalement vous avez eu le diagnostic GAZ joint aux autres diagnostics obligatoires
il suffisait de lire attentivement

dany311
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19 février 2020
3 513 > kasom
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19 février 2020

si le technicien qui a fait les diagnostics a bien fait son travail ; il demande au minimum le dernier certificat d'entretien
( je peux le dire , car en 2018 , lorsque nous avons vendu un appartement , le technicien venu faire les diagnostics , nous a demandé le dernier certificat d'entretien dont il a pris une photo pour le joindre au dossier)
> dany311
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19 février 2020

Vous avez sûrement eu une personne consciencieuse aujourd'hui je ne sais pas si il est obligé de le demander. L'agent immobilier, le notaire se refilent un peu la balle en disant c'est le diagnostic. L'agent immobilier m'a même dit je ne croit pas que cela soit obligatoire l'entretien annuel pour la vente alors qu'on me dit que oui. Je vais téléphoner à la société qui a fait le diagnostic afin davoir son avis tout de même. Au moins je serais au point pour le futur mais si les lois, décrets changent
dany311
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19 février 2020
3 513 > Liliam
Je vais téléphoner à la société qui a fait le diagnostic afin davoir son avis tout de même. , elle ne fera que confirmer ce qui est écrit
> dany311
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19 février 2020

Bien sûre cependant la notaire nous dit que c'était à lui de vérifier l'entretien annuel. Alors qui a raison ?
Le diagnostic stipule qu'il n'y a pas d'anomalie mais pas que l'entretien annuel à été effectué. Nous avons bien lu le diagnostic qui révèle aucune anomalie.
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19 février 2020
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bonjour,

L' obligation annuelle d'entretien d'une chaudière c'est uniquement pour le locataire.

Cependant, pour un propriétaire, c'est préconisé pour la bonne marche de la chaudière, par mesure de sécurité et, en outre, pour être couvert par son assurance en cas de problème.
C'est à l'acheteur à être vigilant avant la vente (en demandant de la mettre en route) et/ou de négocier le prix de vente en cas de doute/dysfonctionnement.
Une fois la vente réalisée, pas de recours.

cdt.

PS : "Nous sommes passés par la notaire de la vendeuse "
Très mauvaise idée ! Vous pouviez parfaitement choisir n'importe quel notaire (dans votre ville ou ailleurs), ainsi il aurait eu les mains libres pour défendre vos intérêts, et ça ne vous aurait pas coûté plus cher puisqu'ils se partagent les sous.... vous le saurez pour une prochaine fois :-)

---

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
anemonedemer
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7 571 > djivi38
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19 février 2020

Ha .... encore un chauffagiste qui ne perd pas le nord :=)))
djivi38
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7 233 > anemonedemer
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Ouiiiich... !! Et des clients qui croient tout ce qu'il dit....!
> djivi38
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Alors déjà essayer d'éviter de me prendre pour quelqu'un de crédule qui ne se renseigne pas. Ouvrés déjà juste internet mais peut-être être vous dans le métier ?? C'est le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009.
djivi38
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19 février 2020
7 233 > Liliam
il n'y est PAS question de "CONTRAT d'entretien", mais seulement d'"entretien".
xplom
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966 > Liliam
vais pas lire le décret, y'a pas obligation de contrat , mais entretien oui
saisissez la nuance ?
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