Déblocage comptes bancaire suite décès

Anotchka - 27 janv. 2020 à 20:19
 Utilisateur anonyme - 28 janv. 2020 à 12:51
Bonjour,
Suite au décès de mon père, je procède au déblocage de ses comptes à la banque Société Générale. Le solde de ses comptes représentant 650€ j'ai présenté parmi d'autres documents l'Attestation des héritiers, qui remplace le Certificat d'héritier, n'est plus délivré, depuis juin 2017. Mais , mon père possédant un PEA , on me demande une attestation dévolutive de succcession. Sur ce compte il n'y a que 150€. Je voudrais savoir si l'existance de compte est une raison valable pour la demande de ce document. Et dans ce cas, compte tenu le tarif de ce document par un notaire, serait-il possible de débloquer tous les autres comptes et refuser le compte PEA? Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

Utilisateur anonyme
27 janv. 2020 à 20:27
Bonjour,
Non sur le PEA il y a peut être 150 euros en liquidités, mais il y a aussi des titres ! Demandez le relevé complet des titres.
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Oui, il ne reste que des titres pour 150€. La liquidité est déjà transféré sur le compte courant. Pourriez-vous, s'il vous plait, répondre à ma question, si je pourrais débloquer que les autres comptes sans PEA ou pas?
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Utilisateur anonyme
27 janv. 2020 à 20:46
Vous ne pouvez pas refuser certains comptes et accepter d'autres.
Une succession c'est tout ou rien.
Demandez à la banque de vendre les titres du PEA, ce qui ne donnera plus que du liquide.
Mais il y a un petit délai.
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Mais est-ce qu'il est possible de demander de vendre les titres sans présenter l'Attestation dévolutive?
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Utilisateur anonyme > Anotchka
27 janv. 2020 à 20:57
Non, il faut prouver à la banque que vous avez des droits sur ces comptes pour donner les ordres.
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Anotchka > Utilisateur anonyme
27 janv. 2020 à 21:01
Je leur ai déjà envoyé l'Attestation des héritiers , mais ils m'ont répondu que comme il y a le compte de titres il faudra une Attestation dévolutive.
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Utilisateur anonyme > Anotchka
27 janv. 2020 à 21:03
Voilà : je peux pas dire le contraire !
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Anotchka > Utilisateur anonyme
27 janv. 2020 à 21:09
Merci.
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