Déblocage comptes bancaire suite décès

Signaler
-
anemonedemer
Messages postés
20620
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
-
Bonjour,
Suite au décès de mon père, je procède au déblocage de ses comptes à la banque Société Générale. Le solde de ses comptes représentant 650€ j'ai présenté parmi d'autres documents l'Attestation des héritiers, qui remplace le Certificat d'héritier, n'est plus délivré, depuis juin 2017. Mais , mon père possédant un PEA , on me demande une attestation dévolutive de succcession. Sur ce compte il n'y a que 150€. Je voudrais savoir si l'existance de compte est une raison valable pour la demande de ce document. Et dans ce cas, compte tenu le tarif de ce document par un notaire, serait-il possible de débloquer tous les autres comptes et refuser le compte PEA? Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

Messages postés
20620
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
7 683
Bonjour,
Non sur le PEA il y a peut être 150 euros en liquidités, mais il y a aussi des titres ! Demandez le relevé complet des titres.
Oui, il ne reste que des titres pour 150€. La liquidité est déjà transféré sur le compte courant. Pourriez-vous, s'il vous plait, répondre à ma question, si je pourrais débloquer que les autres comptes sans PEA ou pas?
Messages postés
20620
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
7 683
Vous ne pouvez pas refuser certains comptes et accepter d'autres.
Une succession c'est tout ou rien.
Demandez à la banque de vendre les titres du PEA, ce qui ne donnera plus que du liquide.
Mais il y a un petit délai.
> anemonedemer
Messages postés
20620
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020

Merci.
Est-ce que, si mon pére aurait laissé un testament me légant toutes ses liquidités, j'aurais pu avoir les droits sur tous ces comptes sans devoir présenter une Attestation dévolutive ?
anemonedemer
Messages postés
20620
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
7 683 > Anotchka
Non, puisqu'il a eu d'autres enfants qui ont une part réservataire.
> anemonedemer
Messages postés
20620
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020

Non, je suis le seul enfant.
anemonedemer
Messages postés
20620
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
7 683 > Anotchka
OK. Mais il n'a pas fait de testament. On ne refait pas l'histoire, hélas.
Dossier à la une