Numérotations de maisons dans cours privée

JOJO - 27 janv. 2020 à 17:48
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 27 janv. 2020 à 17:57
Bonjour,

J'ai une cours privée qui dessert 4 habitations,
dont la mienne, les 3 autres maisons n'ont qu'un droit de passage,
la mairie a déjà donnée un nom du chemin qui mène à ma cours avec un numéro à l'entée de ma cours le 30,

Je voudrais savoir si la mairie de mon village, 400 habitants,
a le droit de numérotée les maisons (30A/30B/30C/30D), des maisons à l’intérieur de ma cours privée sans mon accord ?
sachant que l'entrée de la cours privée porte le numéro 30,

merci de votre réponse

1 réponse

xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033
27 janv. 2020 à 17:57
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