Numérotations de maisons dans cours privée
JOJO
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une cours privée qui dessert 4 habitations,
dont la mienne, les 3 autres maisons n'ont qu'un droit de passage,
la mairie a déjà donnée un nom du chemin qui mène à ma cours avec un numéro à l'entée de ma cours le 30,
Je voudrais savoir si la mairie de mon village, 400 habitants,
a le droit de numérotée les maisons (30A/30B/30C/30D), des maisons à l’intérieur de ma cours privée sans mon accord ?
sachant que l'entrée de la cours privée porte le numéro 30,
merci de votre réponse
J'ai une cours privée qui dessert 4 habitations,
dont la mienne, les 3 autres maisons n'ont qu'un droit de passage,
la mairie a déjà donnée un nom du chemin qui mène à ma cours avec un numéro à l'entée de ma cours le 30,
Je voudrais savoir si la mairie de mon village, 400 habitants,
a le droit de numérotée les maisons (30A/30B/30C/30D), des maisons à l’intérieur de ma cours privée sans mon accord ?
sachant que l'entrée de la cours privée porte le numéro 30,
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1 réponse
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tout frais du jour ce sujet
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