1 réponse
Utilisateur anonyme
27 janv. 2020 à 18:48
27 janv. 2020 à 18:48
Bonsoir,
quand un enfant est rattaché pour les revenus à la déclaration des revenus de ses parents et qu'il a un logement soumis à la taxe d'habitation, par défaut la taxe est calculée plein tarif et en cas de récamation, le service doit prendre en compte le revenu fiscal des parents pour calculer un éventuel plafonnement de la taxe.
Effectivement vous en êtes au stade de l'ATD employeur et le service de recouvrement est en droit de refuser l'échéancier surtout s'il voit que vous avez des revenus conséquents qui vont permettre de solder assez rapidement la créance.
Si vous avez de bons arguments et un regard qui ferait pleurer n'importe quel agent du fisc tout reste possible mais va falloir argumenter et pas avec l'agent qui vous a déjà fait un refus
au fait avez vous vérifié le calcul de la TH ?
bonne chance
quand un enfant est rattaché pour les revenus à la déclaration des revenus de ses parents et qu'il a un logement soumis à la taxe d'habitation, par défaut la taxe est calculée plein tarif et en cas de récamation, le service doit prendre en compte le revenu fiscal des parents pour calculer un éventuel plafonnement de la taxe.
Effectivement vous en êtes au stade de l'ATD employeur et le service de recouvrement est en droit de refuser l'échéancier surtout s'il voit que vous avez des revenus conséquents qui vont permettre de solder assez rapidement la créance.
Si vous avez de bons arguments et un regard qui ferait pleurer n'importe quel agent du fisc tout reste possible mais va falloir argumenter et pas avec l'agent qui vous a déjà fait un refus
au fait avez vous vérifié le calcul de la TH ?
bonne chance
27 janv. 2020 à 22:30