Quels sont mes recours ?

Estellebnd - 27 janv. 2020 à 15:43
 Estellebnd - 27 janv. 2020 à 22:30
Bonjour,
Voilà les impôts me réclame la taxe d’habitation 2018. J’y ai habiter de novembre 2017 à juin 2018. J’ai été me déclarer pour l’année 2017 avec mes parents.
Hors j’ai reçu une réclamation en août 2019 avec majoration qui s’élevait à 1700euros. J’ai échanger avec eux. Et ils m’ont dit que je devais payer autant car j’étais assimiler à mes parents sauf que pour l’année 2017 moi j’ai touchée que 5000e. J’ai demandé un échéancier qu’ils ont refuser car d’après eux « c’est trop tard » ils veulent donc saisir sur mon salaire directement. Ils m’ont enlever 500e donc je ne leur doit plus que 1100e.
Est ce normal ? Quels sont mes recours ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
27 janv. 2020 à 18:48
Bonsoir,

quand un enfant est rattaché pour les revenus à la déclaration des revenus de ses parents et qu'il a un logement soumis à la taxe d'habitation, par défaut la taxe est calculée plein tarif et en cas de récamation, le service doit prendre en compte le revenu fiscal des parents pour calculer un éventuel plafonnement de la taxe.
Effectivement vous en êtes au stade de l'ATD employeur et le service de recouvrement est en droit de refuser l'échéancier surtout s'il voit que vous avez des revenus conséquents qui vont permettre de solder assez rapidement la créance.
Si vous avez de bons arguments et un regard qui ferait pleurer n'importe quel agent du fisc tout reste possible mais va falloir argumenter et pas avec l'agent qui vous a déjà fait un refus

au fait avez vous vérifié le calcul de la TH ?

bonne chance
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Merci pour cette réponse, non j’ai rien vérifiée car j’y connais rien j’avoue et surtout c’est ma première taxe d’habitation :/ Alors j’avoue être perdue totalement
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