Versement de la pension alimentaire
Saribakoly
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27 janv. 2020 à 11:58
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 27 janv. 2020 à 12:59
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sleepy00
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27 janv. 2020 à 12:59
27 janv. 2020 à 12:59
Bonjour
si un jugement le condamne au paiement
oui
si sa situation a changé depuis le jugement, à lui de faire une nouvelle demande pour un nouveau jugement, pour diminuer ou supprimer la pension
en tout état de cause toucher une pension handicapé, ne dispense pas de subvenir aux besoins de ses enfants.
si un jugement le condamne au paiement
oui
si sa situation a changé depuis le jugement, à lui de faire une nouvelle demande pour un nouveau jugement, pour diminuer ou supprimer la pension
en tout état de cause toucher une pension handicapé, ne dispense pas de subvenir aux besoins de ses enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...