ARt 83- Taux garanti modifié

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lundi 20 janvier 2020
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26 janvier 2020
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 jeanne_4164 -
Bonjour,
En 1995, la société dans laquelle je travaillais a souscrit un contrat Art.83 auprès d'Allianz (anciennement AGF). Les cotisations étaient réglées entièrement par l'entreprise. Celle ci a cessé ses cotisations en 2005.
Le contrat précise que " le taux de valorisation annuel ne peut être inférieur à 4.5 % et celà pour toute la durée du contrat ".
Jusqu'en 2013 le rendement a effectivement de 4.5 % puis en 2014 et 2015 le taux a baissé à 3 % puis en 2016, 2017, 2018 le taux a été à nouveaux modifié à 1.5 % ?
Pourqu elle raison Allianz modifie unilatéralement ce contrat ?
Allianz n'a pas répondu à ma question.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon message.

1 réponse

Bonjour,
En 1995, la société dans laquelle je travaillais a souscrit un contrat Art.83 auprès d'Allianz (anciennement AGF). Les cotisations étaient réglées entièrement par l'entreprise. Celle ci a cessé ses cotisations en 2005.
Le contrat précise que " le taux de valorisation annuel ne peut être inférieur à 4.5 % et celà pour toute la durée du contrat ".
Jusqu'en 2013 le rendement a effectivement de 4.5 % puis en 2014 et 2015 le taux a baissé à 3 % puis en 2016, 2017, 2018 le taux a été à nouveaux modifié à 1.5 % ?
Pourqu elle raison Allianz modifie unilatéralement ce contrat ?
Allianz n'a pas répondu à ma question.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon message.
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