Fosse
Paulette
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire dans une maison avec 2 appartements , l autre appart est occupé par la propriétaire
La fosse septique est commune et se trouve sur mon terrain
La propriétaire l a fait vidange car elle trouvait qu il se dégageait des mauvaises odeurs , qui doit régler ?
Je précise qu il y a qu une seule fosse pour les 2 appartements pour les toilettes et eaux usées
Je suis locataire dans une maison avec 2 appartements , l autre appart est occupé par la propriétaire
La fosse septique est commune et se trouve sur mon terrain
La propriétaire l a fait vidange car elle trouvait qu il se dégageait des mauvaises odeurs , qui doit régler ?
Je précise qu il y a qu une seule fosse pour les 2 appartements pour les toilettes et eaux usées
2 réponses
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bonjour,
je dirais plutôt que la répartition devrait se faire au prorata des surfaces des deux logements.
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Bonsoir,
la fosse septique est a la charge de 2 logements, a répartir sur la consommation de l'eau.
cdt
ps:
s'il n'y a pas de fosse septique c'est le service des eaux qui facture (lutte contre la pollutions et l'assainissement )
La législation juridique et financière évolue en permanence...