Fosse

Paulette -
djivi38 Messages postés 54206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 janv. 2020 à 20:25

Bonjour,
Je suis locataire dans une maison avec 2 appartements , l autre appart est occupé par la propriétaire
La fosse septique est commune et se trouve sur mon terrain
La propriétaire l a fait vidange car elle trouvait qu il se dégageait des mauvaises odeurs , qui doit régler ?
Je précise qu il y a qu une seule fosse pour les 2 appartements pour les toilettes et eaux usées

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2 réponses

Réponse 1 / 2

djivi38 Messages postés 54206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 376

bonjour,

je dirais plutôt que la répartition devrait se faire au prorata des surfaces des deux logements.

djivi38 Messages postés 54206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 376

et bien sûr... sur justificatif de la facture.

cdt.

Réponse 2 / 2

christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 247

Bonsoir,
la fosse septique est a la charge de 2 logements, a répartir sur la consommation de l'eau.
cdt

ps:
s'il n'y a pas de fosse septique c'est le service des eaux qui facture (lutte contre la pollutions et l'assainissement )

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