Fosse
Paulette
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djivi38 Messages postés 54059 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54059 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire dans une maison avec 2 appartements , l autre appart est occupé par la propriétaire
La fosse septique est commune et se trouve sur mon terrain
La propriétaire l a fait vidange car elle trouvait qu il se dégageait des mauvaises odeurs , qui doit régler ?
Je précise qu il y a qu une seule fosse pour les 2 appartements pour les toilettes et eaux usées
Je suis locataire dans une maison avec 2 appartements , l autre appart est occupé par la propriétaire
La fosse septique est commune et se trouve sur mon terrain
La propriétaire l a fait vidange car elle trouvait qu il se dégageait des mauvaises odeurs , qui doit régler ?
Je précise qu il y a qu une seule fosse pour les 2 appartements pour les toilettes et eaux usées
2 réponses
bonjour,
je dirais plutôt que la répartition devrait se faire au prorata des surfaces des deux logements.
je dirais plutôt que la répartition devrait se faire au prorata des surfaces des deux logements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt.