Acompte versé sans contrat ni devis

JMH - 24 janv. 2020 à 13:07
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 24 janv. 2020 à 14:33
Bonjour,
J’ai voulu demander à un architecte d’intérieur de revoir le RDC de ma nouvelle maison. Avant même la visite d’artisans sur les lieux, il a demandé un chèque montrant la bonne foi de l’engagement ; il m’a demandé de signer un récépissé du chèque. Après plusieurs semaines, sans qu’aucun contrat n’ait été signé avec lui et devant les devis exorbitants présentés, je lui communique mon souhait de mettre fin au partenariat et de le rétribuer pendant le temps passé sur dossier. Comme seule réponse, il encaisse le chèque.
Dois-je considérer cela comme une fraude ou est-il dans son bon droit?
Merci pour votre aide

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
24 janv. 2020 à 14:33
Bonjour

Tout chèque émis peut légalement être immédiatement encaissé.. Donc rien d'illégal.

L'architecte estime sans doute que le montant du chèque correspond au prix de sa modeste (mais coûteuse..) prestation..

Pas de devis certes mais le fait de remettre un chèque laisse supposer un engagement pour quelque chose (Plus que floue..).

il m’a demandé de signer un récépissé du chèque.

C'est quoi ça? Normalement c'est celui qui reçoit qui peut établir et signer un récépissé..

A+
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