Acompte versé sans contrat ni devis
JMH
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai voulu demander à un architecte d’intérieur de revoir le RDC de ma nouvelle maison. Avant même la visite d’artisans sur les lieux, il a demandé un chèque montrant la bonne foi de l’engagement ; il m’a demandé de signer un récépissé du chèque. Après plusieurs semaines, sans qu’aucun contrat n’ait été signé avec lui et devant les devis exorbitants présentés, je lui communique mon souhait de mettre fin au partenariat et de le rétribuer pendant le temps passé sur dossier. Comme seule réponse, il encaisse le chèque.
Dois-je considérer cela comme une fraude ou est-il dans son bon droit?
Merci pour votre aide
J’ai voulu demander à un architecte d’intérieur de revoir le RDC de ma nouvelle maison. Avant même la visite d’artisans sur les lieux, il a demandé un chèque montrant la bonne foi de l’engagement ; il m’a demandé de signer un récépissé du chèque. Après plusieurs semaines, sans qu’aucun contrat n’ait été signé avec lui et devant les devis exorbitants présentés, je lui communique mon souhait de mettre fin au partenariat et de le rétribuer pendant le temps passé sur dossier. Comme seule réponse, il encaisse le chèque.
Dois-je considérer cela comme une fraude ou est-il dans son bon droit?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Acompte versé sans contrat ni devis
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Devis nettoyage facade - Forum Consommation
- Bon pour accord devis - Guide
1 réponse
Bonjour
Tout chèque émis peut légalement être immédiatement encaissé.. Donc rien d'illégal.
L'architecte estime sans doute que le montant du chèque correspond au prix de sa modeste (mais coûteuse..) prestation..
Pas de devis certes mais le fait de remettre un chèque laisse supposer un engagement pour quelque chose (Plus que floue..).
il m’a demandé de signer un récépissé du chèque.
C'est quoi ça? Normalement c'est celui qui reçoit qui peut établir et signer un récépissé..
A+
Tout chèque émis peut légalement être immédiatement encaissé.. Donc rien d'illégal.
L'architecte estime sans doute que le montant du chèque correspond au prix de sa modeste (mais coûteuse..) prestation..
Pas de devis certes mais le fait de remettre un chèque laisse supposer un engagement pour quelque chose (Plus que floue..).
il m’a demandé de signer un récépissé du chèque.
C'est quoi ça? Normalement c'est celui qui reçoit qui peut établir et signer un récépissé..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...